Marché à procédure adaptée concernant une prestation d'audit et d'accompagnement pour l'optimisation des charges sociales et des contributions obligatoires pour l'ensemble des structures du Centre hospitalier d' Arras et pour le centre hospitalier de Bapaume
Centre hospitalier d'Arras
Marché à procédure adaptée concernant une prestation d'audit et d'accompagnement pour l'optimisation des charges sociales et des contributions obligatoires pour l'ensemble des structures du Centre hospitalier d' Arras et pour le centre hospitalier de Bapaume.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cegape
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-21 | Avis de marché |
| 2015-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue: 150 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321211693 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365180
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14PASE04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill- CS 90006, 62022 Arras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République BP 31
Commune postale: Bapaume Cedex
Code postal: 62453
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Saillard Marie-Odile, directeur du Centre hospitalier d'Arras
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PASE04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 206-365180 (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue: 150 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321211693 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365180
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois éventuellement renouvelable une fois pour 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée concernant une prestation d'audit et d'accompagnement pour l'optimisation des charges sociales et des contributions obligatoires pour l'ensemble des structures du Centre hospitalier d' Arras et pour le centre hospitalier de Bapaume.
Afficher plus
200 000 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de recourrir à des avenants et/ou des marchés complémentaires de services.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14PASE04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill- CS 90006, 62022 Arras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le budget de l'établissement et payé par le trésorier.les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de reception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
il s'agit d'une convention de recherches d'économie constituant une consultation juridique
relevant de l'article 30 du Cmp.
Conformément à l'article 54 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, une consultation juridique
ne peut être effectuée à titre onéreux que par des professionnels du droit ou d'autres professions
qualifiées à titre accessoire de leur activité principale pour autant qu'ils remplissent les conditions
prévues à l'article 60 de la loi
Procédure
Mode de paiement des documents:
les candidatures pourront être remis au format papier contre un chèque de 20 euros non remboursable libellé à l'ordre du Trésors Public.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse éléctronique suivante:https://mpe3-arras.local-trust.com
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République BP 31
Commune postale: Bapaume Cedex
Code postal: 62453
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Saillard Marie-Odile, directeur du Centre hospitalier d'Arras
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://mpe3-arras.local-trust.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PASE04
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois éventuellement renouvelable une fois pour 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 206-365180 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132308
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365180
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, 62022 Arras.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Contact
Point de contact: Mme Saillard Marie-Odile, directeur du centre hospitalier d'Arras
Source: OJS 2015/S 075-132308 (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132308
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365180
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 205 B, annonce no 286 du 24.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, 62022 Arras.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Contact
Point de contact: Mme Saillard Marie-Odile, directeur du centre hospitalier d'Arras
Source: OJS 2015/S 075-132308 (2015-04-13)
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