Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l'unité de valorisation énergétique vesta à Grand-Quevilly à l'expiration du marché d'exploitation en cours

Smedar

L'UVE VESTA est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le Smedar pour une durée de 15 ans, à compter du 21.12.2001, soit jusqu'au 20.12.2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le Smedar souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des études techniques, juridiques et financières afin de: préparer la fin du marché d'exploitation en cours, dresser un bilan critique de l'exploitation actuelle de l'UVE, étudier certains modes de gestion, les besoins et objectifs futurs concernant l'UVE, accompagner le Smedar dans la mise en œuvre du mode de gestion choisi par ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services environnement

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: préparation de sortie, état des lieux, prospectives et hypothèses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368881
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'actuel marché d'exploitation et ses avenants (annexes au Cctp) ne sont pas librement disponibles au téléchargement par voie électronique. Les candidats doivent en faire la demande expresse au Smedar, aux coordonnées indiquées à l'art. 7.1 du RC. Les documents leur seront alors transmis par courriel, sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom) ou mis à disposition par le biais d'une plate-forme électronique d'échange de documents. En cas de demande sur support «Papier», le candidat s'acquittera des frais de reproduction mentionnés ci-avant. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général. Date prévisionnelle de démarrage du présent marché: mi-février 2015. La visite de l'ecopôle Vesta est obligatoire. Les sessions de visites sont communes et organisées aux dates et aux conditions indiquées à l'art. 7.3 du RC. Le candidat devra au minimum présenter (en interne ou associé) les compétences indiquées à l'art. 1.4 du RC. La méthode d'évaluation des critères de jugement des offres est indiquée à l'art. 5 du RC. En application des dispositions du décret no201-1097 du 26/09/2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents nécessaires à la validation des candidatures présentés par les entreprises lors d'une précédente procédure passée par le SMEDAR demeurent valables, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'actuel marché d'exploitation et ses avenants (annexes au Cctp) ne sont pas librement disponibles au téléchargement par voie électronique. Les candidats doivent en faire la demande expresse au Smedar, aux coordonnées indiquées à l'art. 7.1 du RC. Les documents leur seront alors transmis par courriel, sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom) ou mis à disposition par le biais d'une plate-forme électronique d'échange de documents. En cas de demande sur support «Papier», le candidat s'acquittera des frais de reproduction mentionnés ci-avant. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général. Date prévisionnelle de démarrage du présent marché: mi-février 2015. La visite de l'ecopôle Vesta est obligatoire. Les sessions de visites sont communes et organisées aux dates et aux conditions indiquées à l'art. 7.3 du RC. Le candidat devra au minimum présenter (en interne ou associé) les compétences indiquées à l'art. 1.4 du RC. La méthode d'évaluation des critères de jugement des offres est indiquée à l'art. 5 du RC. En application des dispositions du décret no201-1097 du 26/09/2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents nécessaires à la validation des candidatures présentés par les entreprises lors d'une précédente procédure passée par le SMEDAR demeurent valables, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: assistance dans la mise en œuvre d'une procédure de gestion déléguée. Tranche conditionnelle 2: assistance dans la mise en œuvre d'une REGIE. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics. Ces prestations similaires pourront notamment porter sur l'assistance apportée au Smedar dans l'hypothèse de la passation d'un marché relatif à l'obligation de rachat électrique, telle que mentionnée à l'article 4.1.1 du CCTP.

Numéro de référence: 15-1S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecopôle Vesta, 40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. La périodicité des acomptes est mensuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai global estimé: 23 mois. Tranche conditionnelle 1: délai global estimé: 31 mois. Tranche conditionnelle 2: délai global estimé 31 mois. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser les délais et dates butoirs indiqués.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 194.61 EUR, à verser à M. le trésorier public.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Nom: Smedar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics, 40 boulevard Stalingrad, CS 90213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-1S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368881 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067258
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368881
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Montant tranche ferme: 71 600 EUR HT, tranche conditionnelle nº 1: 63 550 EUR HT, tranche conditionnelle nº 2: 52 475 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 208 B, annonce nº 333 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecopôle Vesta ,40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand-Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Sage services environnement
Adresse postale: Bureaux flottants «Filomène», 45 quai Michelet
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: sage@sageservices.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 039-067258 (2015-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)