Assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service Ligne B de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Les marchés objet de la présente consultation portent sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à effectuer dans le cadre de la conception et de la réalisation de la partie Ouest du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Ligne B.
La mission d'AMO doit garantir le dispositif de conduite générale de l'opération sous le pilotage du Maître d'ouvrage. Elle doit assurer la bonne maîtrise du processus de conception et de réalisation du projet BHNS, sur l'ensemble des plans de management, organisationnel, administratif, juridique et règlementaire, financier, technique, qualitatif et de communication/concertation.
Les missions d'AMO sont divisées en 2 lots distincts:
lot 1 : AMO technique et gestion de projet,
lot 2 : AMO administratif, juridique et règlementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
Les marchés correspondant à chacun des lots sont passés à prix dits mixtes.Pour chacun des marchés, la partie des prestations rémunérés à prix unitaires, suivant bon de commande, consiste en des réunions supplémentaires, au delà de celles incluses dans la partie forfaitaire.Pour chacun des marchés, les autres prestations, à l'exception de celles visées-ci dessus, sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire.De manière prévisionnelle les calendriers de réalisation des phases du marché sont les suivants:- phase 1 Assistance en période conception : de l'os de démarrage de la présente mission (prévu pour janvier 2015) à janvier 2017 (date prévisionnelle d'obtention de la DUP si elle s'avère nécessaire)la phase 1 a donc une durée prévisionnelle de 24 mois calendaires- phase 2 Assistance en période réalisation: du démarrage de la phase PRO de maîtrise d'oeuvre en octobre 2015 (après la fin de la phase AVP et sa validation) jusqu'à janvier 2020 (1 an après la mise en service prévue pour janvier 2019)la phase 2 a donc une durée prévisionnelle de 52 mois calendaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372142
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3. Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Pour les lots 1 et 2, le critère Valeur Technique est appréciée sur la base des sous critères d'analyse suivants : - sous critère no1 : Qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, jugée au travers de la clarté et de la qualité de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe, de l'ordonnancement des missions et de mobilisation des différentes compétences, de la gestion des interfaces et de la note de synthèse (60% de la note de Valeur Technique) - sous critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires (DUP de projets complexes et d'ampleur, projets d'infrastructures linéaires, grands projets en milieux urbains, etc.) et des titres d'études et qualifications des intervenants (40% de la note de Valeur Technique ) Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7hfiYqfpSD&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7hfiYqfpSD&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés objet de la présente consultation portent sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à effectuer dans le cadre de la conception et de la réalisation de la partie Ouest du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Ligne B.
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La mission d'AMO doit garantir le dispositif de conduite générale de l'opération sous le pilotage du Maître d'ouvrage. Elle doit assurer la bonne maîtrise du processus de conception et de réalisation du projet BHNS, sur l'ensemble des plans de management, organisationnel, administratif, juridique et règlementaire, financier, technique, qualitatif et de communication/concertation.
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Les missions d'AMO sont divisées en 2 lots distincts:
lot 1 : AMO technique et gestion de projet,
lot 2 : AMO administratif, juridique et règlementaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMO Technique et Gestion de Projet
Brève description:
Ce lot regroupe l'ensemble des missions d'AMO liées aux problématiques de management, d'organisation, de qualité, de gestion financière et de technique du projet.
Informations complémentaires sur les lots:
La partie des prestations rémunérée sur bon de commande et à prix unitaires est comprise admet un seuil minimal annuel de 25 000 EUR HT et un seuil maximal annuel de 75 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMO juridique, administrative et réglementaire
Brève description:
L'AMO aura la responsabilité d'indiquer au Maître d'ouvrage le cadre juridique de référence et les démarches obligatoires à réaliser et veillera à la conformité juridique du projet au regard de l'ensemble des textes en vigueur en matière de :commande publique,procédures relatives aux projets de transports et de voirie,procédures relatives à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique,procédures de concertation publique.
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L'AMO aura la responsabilité d'indiquer au Maître d'ouvrage le cadre juridique de référence et les démarches obligatoires à réaliser et veillera à la conformité juridique du projet au regard de l'ensemble des textes en vigueur en matière de :
commande publique,
procédures relatives aux projets de transports et de voirie,
procédures relatives à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique,
procédures de concertation publique.
Informations complémentaires sur les lots:
La partie des prestations rémunérée sur bon de commande et à prix unitaires est comprise admet un seuil minimal annuel de 15 000 EUR HT et un seuil maximal annuel de 45 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les marchés correspondant à chacun des lots sont passés à prix dits mixtes.
Pour chacun des marchés, la partie des prestations rémunérés à prix unitaires, suivant bon de commande, consiste en des réunions supplémentaires, au delà de celles incluses dans la partie forfaitaire.
Pour chacun des marchés, les autres prestations, à l'exception de celles visées-ci dessus, sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire.
De manière prévisionnelle les calendriers de réalisation des phases du marché sont les suivants:
- phase 1 Assistance en période conception : de l'os de démarrage de la présente mission (prévu pour janvier 2015) à janvier 2017 (date prévisionnelle d'obtention de la DUP si elle s'avère nécessaire)
la phase 1 a donc une durée prévisionnelle de 24 mois calendaires
- phase 2 Assistance en période réalisation: du démarrage de la phase PRO de maîtrise d'oeuvre en octobre 2015 (après la fin de la phase AVP et sa validation) jusqu'à janvier 2020 (1 an après la mise en service prévue pour janvier 2019)
la phase 2 a donc une durée prévisionnelle de 52 mois calendaires.
Numéro de référence: 14M061 à 14M064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché;
- pour le lot 2 uniquement : Attestation d'inscription au Barreau de moins 6 mois ou, à défaut, tous documents justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 :
Le candidat devra justifier des qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes :
- qualification 0104: AMO en exploitation et maintenance,
- qualification 0405: Management de projet,
- qualification 1812: Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,
- qualification 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
- qualification 1507: Etudes de plans et modes de transports,
- qualification 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit obligatoirement comprendre les domaines d'expertise suivants :
- un expert ayant le profil "Conduite de projet urbain de grande ampleur" ou "Conduite de projet de TCSP" et justifiant de 6 années d'expérience dans ces domaines;
- un expert ayant le profil "Système transport" et justifiant de 6 années d'expérience dans ces domaines.
L'ensemble des qualifications et domaines d'expertises ne sont pas à mobiliser en permanence sur toute la durée du marché, mais à ordonnancer et à optimiser au plus près des besoins du projet par phase et par élément de mission.
Pour le lot 2 :
L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit obligatoirement comprendre les domaines d'expertise suivants:
- procédures réglementaires de projets / DUP de grands projets d'aménagement urbain ou d'infrastructures urbaines,
- droit de l'urbanisme,
- droit de l'environnement,
- marchés publics.
La capacité du candidat dans les domaines d'expertises sera démontrée notamment par les expériences et les diplômes des intervenants. 6 années d'expérience sont exigées par domaine d'expertise.
L'ensemble des domaines d'expertises ne sont pas à mobiliser en permanence sur toute la durée du marché, mais à ordonnancer et à optimiser au plus près des besoins du projet par phase et par élément de mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait ;
- financement prévu sur le budget annexe "Transports Urbains" de la Communauté du Pays d'aix.
- tous les prix, qu'ils soient unitaires ou forfaitaires, sont révisables selon les modalités fixées au CCAP ;
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- une avance de 5 % du montant (TTC) du prix forfaitaire ou du seuil minimum sera accordé au titulaire, si la DPGF ou le seuil minimum est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Adresse postale: Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M061 à 14M064
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3.
Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Pour les lots 1 et 2, le critère Valeur Technique est appréciée sur la base des sous critères d'analyse suivants :
- sous critère no1 : Qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, jugée au travers de la clarté et de la qualité de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe, de l'ordonnancement des missions et de mobilisation des différentes compétences, de la gestion des interfaces et de la note de synthèse (60% de la note de Valeur Technique)
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- sous critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires (DUP de projets complexes et d'ampleur, projets d'infrastructures linéaires, grands projets en milieux urbains, etc.) et des titres d'études et qualifications des intervenants (40% de la note de Valeur Technique )
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7hfiYqfpSD&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7hfiYqfpSD&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 2/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 210-372142 (2014-10-27)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401027
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372142
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-401027 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Boadès — CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203298
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 30.4.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.5.2015. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14M066 et non le 140066 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La commission d'appel d'offres réunie le 13.2.2015 a décidé de déclarer le lot 1 14M065 sans suite pour motif d'intérêt général et a décidé de remettre en œuvre un nouvel appel d'offres. La valeur totale du marché est la somme de la partie globale et forfaitaire et de la partie estimative. Le montant final de la partie à bons de commande sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Egis Conseil SA
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 112-203298 (2015-06-09)
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Produits/services:
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