prestajuridiques_2014
EPCMDN – Versailles
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
| 2015-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14-DAF-M053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint autorisé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), rp834
Adresse postale: avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
Mme Christelle Schaal
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) rp834
Code postal: 78000
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy - bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DAF-M053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Marché renouvelable
a compter du 20/01/2018
Source: OJS 2014/S 207-367007 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Montants du marché :Montant minimum du marché : pas de montant minimum.Montant maximum du marché : pas de montant maximum.Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées s'élèvent à 160 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Marché passé conformément à l'article 30 du Cmp.
Il est précisé que le présent marché est multi-attributaire et que le critère no1 Valeur technique comprend deux sous-critères:
— sous critère no 1: Profil équipe dédiée à travers notamment les références (50 %),
— sous critère no2: Analyse du cas pratique - seront principalement, mais pas uniquement, jugés les qualités rédactionnelles des candidats, leur précision et leur esprit de synthèse (20 %).
Le durée du marché court à à compter du jour de la notification et jusqu'au 11.1.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives
Montants du marché :
Montant minimum du marché : pas de montant minimum.
Montant maximum du marché : pas de montant maximum.
Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées s'élèvent à 160 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'epv et/ou mécénat.
Réglement par virement bancaire.
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) – service de la commande publique et de la logistique (SCPL) – secteur marchés publics
Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), rp834
Adresse postale: avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
Mme Christelle Schaal
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) rp834
Code postal: 78000
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy - bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DAF-M053
Informations complémentaires
Marché passé conformément à l'article 30 du Cmp.
Il est précisé que le présent marché est multi-attributaire et que le critère no1 Valeur technique comprend deux sous-critères:
— sous critère no 1: Profil équipe dédiée à travers notamment les références (50 %),
— sous critère no2: Analyse du cas pratique - seront principalement, mais pas uniquement, jugés les qualités rédactionnelles des candidats, leur précision et leur esprit de synthèse (20 %).
Le durée du marché court à à compter du jour de la notification et jusqu'au 11.1.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Marché renouvelable
a compter du 20/01/2018
Source: OJS 2014/S 207-367007 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093078
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: PDGB 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris — Onelaw avocats, 1 rue de la République, 69001 Lyon — PROSKAUER, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — Fromont Briens, 5/7 avenue du Coq — BP 80502, 75421 Paris Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 008
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité national consultatif des règlements amiables des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2015/S 053-093078 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093078
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 206 B, annonce nº 250 du 25.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: PDGB 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris — Onelaw avocats, 1 rue de la République, 69001 Lyon — PROSKAUER, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — Fromont Briens, 5/7 avenue du Coq — BP 80502, 75421 Paris Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 008
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité national consultatif des règlements amiables des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2015/S 053-093078 (2015-03-12)
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