prestajuridiques_2014
EPCMDN – Versailles
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
| 2015-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Montants du marché :Montant minimum du marché : pas de montant minimum.Montant maximum du marché : pas de montant maximum.Pour information, à titre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Marché passé conformément à l'article 30 du Cmp. Il est précisé que le présent marché est multi-attributaire et que le critère no1 Valeur technique...”
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Source: OJS 2014/S 207-367007 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Montants du marché :Montant minimum du marché : pas de montant minimum.Montant maximum du marché : pas de montant maximum.Pour information, à titre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Marché passé conformément à l'article 30 du Cmp. Il est précisé que le présent marché est multi-attributaire et que le critère no1 Valeur technique...”
Source: OJS 2014/S 207-367007 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093078
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 206 B, annonce nº 250 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.”
Source: OJS 2015/S 053-093078 (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093078
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 206 B, annonce nº 250 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.”
Source: OJS 2015/S 053-093078 (2015-03-12)
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