Marche d'assistance juridique, comptable et financiere avec mise a disposition de consultants pour le GEIE - GECOTTI

GEIE gecotti programme interreg IVB

1. Sur le plan comptable : l'assistance à apporter au GEIE- GECOTTI pour la réalisation de la paye et la gestion des personnels en lien avec la chargée de comptabilité du GEIE.
2. Sur le plan financier : le suivi et la clôture des comptes (finalisation des bilans et comptes d'exploitation).
3. Un appui juridique sur les questions de droit (droit public ou droit privé). Des compétences plus poussées seront nécessaires en matière de droit du travail/droit social, droit européen des affaires et de droit de la Commande publique, sur demande de la Gérante du GEIE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Gecotti programme Interreg IVB
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: pascale.siauve@nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 328827097 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351742
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Sur le plan comptable : l'assistance à apporter au GEIE- GECOTTI pour la réalisation de la paye et la gestion des personnels en lien avec la chargée de comptabilité du GEIE.
2. Sur le plan financier : le suivi et la clôture des comptes (finalisation des bilans et comptes d'exploitation).
3. Un appui juridique sur les questions de droit (droit public ou droit privé). Des compétences plus poussées seront nécessaires en matière de droit du travail/droit social, droit européen des affaires et de droit de la Commande publique, sur demande de la Gérante du GEIE.
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Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché financé par le Fonds européen de développement régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45d rue de Tournai, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret d'application n. 2005-1742 du 30 décembre 2005: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le fonds européen de développement régional (FEDER). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Montant indicatif du marché: 75 000 EUR HT par an, soit 300 000 EUR HT reconductions comprises.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pascale Siauve, gérante
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Geie gecotti
Adresse postale: 45d rue de Tournai BP 59000
Point de contact: Pascale Siauve
M. Leger Wilder, PPO
Courrier électronique: wilder@nweurope.eu 📧

Référence
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 3207833333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 33320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 199-351742 (2014-10-13)
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Produits/services:
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