2015-03-06Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet ChaillotCORNET Vincent SegurelMulti-attributaires: 1. Satorio Lonqueue...
2015-03-05Assistance et conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite... (Siredom)
La présente consultation porte sur l'assistance et le conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite par le CITD de Vert-le-Grand sur le réseau de la chaleur de la CAECE pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le cabinet devra disposer d'une expérience significative dans le cadre de ce type de montage très spécifique; et plus particulièrement portant sur la valorisation des déchets (la composition de son équipe devra refléter cette expertise).
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2015-02-26Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la sem. Bma (Brest Métropole Aménagement)
Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences;
— prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources …
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2015-02-25Réalisation D'Audits des organismes de formation en vue de L'Obtention du label qualité Certif'Lr (Conseil régional Languedoc-Roussillon)
La consultation a pour objet la réalisation d'audits pour l'attribution du label Certif'Lr aux organismes de formation qui répondent aux conditions d'accès définies par les partenaires et qui entrent dans la démarche qualité de la formation Professionnelle initiée en Languedoc Roussillon depuis 2009.
la consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la Région Languedoc-Roussillon assure la coordination.
la prestation …
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2015-02-12Assistance technique: traitement et recherches de fonds documentaire pour le SIAAP (SIAAP)
Dans le cadre de la création de l'infothèque, de la mise en place d'outils de formation et d'ateliers pédagogiques et du site internet de la cité de l'eau et de l'assainissement, une assistance technique spécialisée est requise pour assurer les prestations suivantes:
— traitement des collections et contrôle qualité,
— recherches d'images et de matériels documentaires à des fins de préparation de la scénographie et établissement de chaîne de droit.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau Van Dijk Information management
2015-02-06Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux (Département de la Réunion)
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet VeylandFit ConseilSAFER
2014-12-30Prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans... (Paris habitat – OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans le domaine juridique suivant: droit pénal général.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.Les prestations objet du présent marché s'exécuteront dans les limites …
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