Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) «Espace Grand Lac» et prestations complémentaires

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Lot 1: une tranche ferme (élaboration du PLUI) et 9 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: OAP avec contenu «AES»,
— tranche conditionnelle 2: diagnostic sur la publicité,
— tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (Rlpi),
— tranche conditionnelle 4: étude de faisabilité,
— tranche conditionnelle 5: étude dérogatoire «Amendement Dupont»,
— tranche conditionnelle 6: étude de discontinuité «Loi Montagne»,
— tranche conditionnelle 7: Plui 3d,
— tranche conditionnelle 8: audit économique du Plui,
— tranche conditionnelle 9: réunion supplémentaire.
Lot 2: une tranche ferme (assistance et validation juridique PLUI) et une tranche conditionnelle (assistance et validation juridique RLPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Itinéraires droit public
• Cittànova

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011121
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Marché à tranches conditionnelles Renseignements administratifs: CALB, service marchés publics — Adeline Boniface Tél. +33 479618532, fax +33 479357070 Renseignements techniques: CALB, Mme Mermoud Tél. +33 479350051, fax +33 479357070 Mél: v.mermoud@calb.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: une tranche ferme (élaboration du PLUI) et 9 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: OAP avec contenu «AES»,

— tranche conditionnelle 2: diagnostic sur la publicité,

— tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (Rlpi),

— tranche conditionnelle 4: étude de faisabilité,

— tranche conditionnelle 5: étude dérogatoire «Amendement Dupont»,

— tranche conditionnelle 6: étude de discontinuité «Loi Montagne»,

— tranche conditionnelle 7: Plui 3d,

— tranche conditionnelle 8: audit économique du Plui,

— tranche conditionnelle 9: réunion supplémentaire.

Lot 2: une tranche ferme (assistance et validation juridique PLUI) et une tranche conditionnelle (assistance et validation juridique RLPI).

Numéro du lot: 1
Brève description: Urbanisme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance et validation juridiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (modèle Dc1 (ancien Dc4) proposé ci-joint ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. Modèle ci-joint en annexe ou celle du Dc2 ou forme libre) pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les services analogues au présent marché (modèle Dc2 proposé ci-joint ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Point de contact: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr

Marché à tranches conditionnelles

Renseignements administratifs:

CALB, service marchés publics — Adeline Boniface

Tél. +33 479618532, fax +33 479357070

Renseignements techniques:

CALB, Mme Mermoud

Tél. +33 479350051, fax +33 479357070

Mél: v.mermoud@calb.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 009-011121 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194637
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011121
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Les montants précisés ci-dessus correspondent au montant de la tranche ferme de chaque lot. Date de signature des contrats: 18.5.2015 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 9 B, annonce n° 272 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Cittanova
Adresse postale: 25 boulevard des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200

2️⃣
Nom: Cabinet Itinéraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Source: OJS 2015/S 107-194637 (2015-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)