Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) «Espace Grand Lac» et prestations complémentaires
Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Lot 1: une tranche ferme (élaboration du PLUI) et 9 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: OAP avec contenu «AES»,
— tranche conditionnelle 2: diagnostic sur la publicité,
— tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (Rlpi),
— tranche conditionnelle 4: étude de faisabilité,
— tranche conditionnelle 5: étude dérogatoire «Amendement Dupont»,
— tranche conditionnelle 6: étude de discontinuité «Loi Montagne»,
— tranche conditionnelle 7: Plui 3d,
— tranche conditionnelle 8: audit économique du Plui,
— tranche conditionnelle 9: réunion supplémentaire.
Lot 2: une tranche ferme (assistance et validation juridique PLUI) et une tranche conditionnelle (assistance et validation juridique RLPI).
Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-09 | Avis de marché |
| 2015-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011121
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr”
Source: OJS 2015/S 009-011121 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194637
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011121
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.fr”
Source: OJS 2015/S 107-194637 (2015-06-02)