Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la sem. Bma

Brest Métropole Aménagement

Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences;
— prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique et privée, conseils fonciers, droit des assurances professionnelles et liées à la réalisation d'ouvrages), appui au management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché est unique. Bma doit en effet s'assurer de la permanence, de la fiabilité et de la cohérence du dispositif d'assistance que représentent ces prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest metropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074562
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande. Le dossier pourra être retiré directement auprès de la Société à l'adresse ci-dessous: SEM Bma – 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest cedex 2. Tél: +40 298478300 – fax: +40 298470758 contacts@brest-bma.fr Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus (fax et courriel acceptés). Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation est également librement accessible via le site internet http://www.brest-bma.fr Les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique. Les dossiers seront remis, sous pli cacheté, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis: Brest metropole amenagement – 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest Cedex 2. Cet envoi porte la mention: consultation «mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la SEM Bma» – ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences;

— prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique et privée, conseils fonciers, droit des assurances professionnelles et liées à la réalisation d'ouvrages), appui au management.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Duquesne – CS 23821, 29238 Brest Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Expérience: la liste des principaux marchés de services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou à défaut, le candidat fournit une déclaration);

— moyens humains: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché;

— moyens techniques: Déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;

— un mémoire justificatif comportant toutes indications permettant d'apprécier:

— le contenu des interventions et la méthodologie proposée pour remplir la mission, les délais de réponse auxquels il s'engage, suivant la nature et l'importance des questions posées ainsi que les limites de ses prestations;

— les références en prestations similaires ainsi que les moyens affectés à l'exécution du contrat et notamment les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée pour assurer les prestations décrites à l'article 1.1.2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats.

L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Fayret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.brest-bma.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires

contacts@brest-bma.fr

Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus (fax et courriel acceptés). Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation est également librement accessible via le site internet http://www.brest-bma.fr

Les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique. Les dossiers seront remis, sous pli cacheté, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis: Brest metropole amenagement – 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest Cedex 2. Cet envoi porte la mention: consultation «mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la SEM Bma» – ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire – 7 rue Pierre Abélard – CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074562 (2015-02-26)

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