Solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire

ERDF

Il s'agit de la mise en place d'une solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire pour l'Entité adjudicatrice ERDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, la volumétrie est de 800 000 signatures électroniques pour la durée ferme du futur contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: lilette.sens@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023768
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis, via le Portail Achats d'EDF, en respectant la date et heure limite de candidature. En cas de manquement, l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Tous les documents seront rédigés en langue française. Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail. Vous trouverez le mode opératoire d'inscription au Portail Achats sur le site: https://pha.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Il s'agit de la mise en place d'une solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire pour l'Entité adjudicatrice ERDF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signature électronique
Brève description:

Solution de signature électronique tri-partite entre: l'Entreprise, le fournisseur de prestation de l'Entreprise, le tiers de confiance (prestataire du processus de signature électronique).

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le volume de signatures électronique est évalué à 800 000 signatures sur la durée ferme.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Archivage probant
Brève description:

La prestation attendue concerne:

l'archivage à valeur probante des documents signés et du faisceau de preuves s'appuyant sur le Cahier des Charges,

la transmission des documents à l'Entreprise qui seront stockés sur une GED de l'Entreprise (hors périmètre du marché)

l'accès aux documents archivés limité (ponctuellement)..

Quantité ou étendue:

Veuillez vous référer à l'alinéa 5- Volumétrie estimative de la "Fiche d'accompagnement à l'avis de marché signature électronique" jointe à la Rfi_57861 dans le Portail achats d'EDF.

Description des options:

Le futur contrat comporte des durées optionnelles annuelles du 1.5.2017 au 31.12.2021.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 56 mois
Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: Tender_147232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de la prestation de services est le suivant: ERDF - DSI,

Raccordement Ingénierie Concessions Collectivités,

55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices comptables (ou équivalents) et un extrait KBIS de la société daté de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront les éléments suivants:

— chiffre d'affaires réalisé avec ERDF et EDF en 2014,

— groupe auquel appartient le candidat,

— dossier présentant la société du candidat, ses activités principales, décrivant le fonctionnement typique de votre solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire, l'architecture de signature de votre solution, la préparation et la réception du message signé, votre protection contre les attaques, la situation géographique de votre site Saas, la fourniture, à titre indicatif, de vos références pour un usage semblable à celui de l'Entreprise, la fourniture des documents attestant de votre ou vos certifications dans le cadre de la signature électronique et de l'archivage, de la certification Coud, (ou préciser si en cours de certification), le taux de disponibilité que vous garantissez, le nom et coordonnées du partenaire avec lequel vous envisagez de répondre au futur appel d'offres, le temps de réponse du webservice à l'ouverture de la transaction, la durée d'initialisation et la vitesse de transmission des fichiers (émission du fichier depuis ERDF), le temps de réponse du webservice à l'ajout d'un signataire, le temps de réponse du webservice pour la génération de la signature, la durée d'initialisation et la vitesse de transmission des fichiers signés générés (téléchargement depuis ERDF), le temps de réponse du webservice à la clôture de la transaction, le nombre maximal de transactions en parallèle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautionnements ou des garanties pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret 2001-272 du 30 mars 2001.

Directive 1999/93/EC qui stipule les obligations relatives aux fournisseurs de services de certification et les règles communes relatives aux mécanismes de confiance et de coopération, dans le but de sécuriser la reconnaissance transfrontalière des signatures et certificats à travers l'UE.

Nouvelle réglementation européenne relative à l'identification et aux services de confiance pour les transactions électroniques entrée en vigueur le 17 septembre 2014.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 80
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — DAIT
Lilette Sens
Adresse Internet: www.erdf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal du commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 891011111 📞
Source: OJS 2015/S 015-023768 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 84 place des Corolles, 92079 Paris La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Téléphone: +33 156652341 📞
Fax: +33 156652341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014316
Se réfère à l'avis: 2015/S 015-023768
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 983 000 💰
3 219 000 💰
Source: OJS 2016/S 010-014316 (2016-01-13)

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