Missions d'assistance technique et juridique pour le Syndicat mixte du transport du Bassin d'Alès

SMTP du Bassin d'Alès

Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent trois domaines:
1° les contrats transport,
2° l'actualité juridique du syndicat,
3° les projets d'investissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible trois fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTP du Bassin d'Alès
Adresse postale: 1642 chemin de Trespeaux
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Fax: +33 466548189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027162
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer surplace à l'adresse indiquée: Mairie d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, France. Tél. +33 466564258. Fax: +33 466561035. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035. Précisant notamment: — le nom et les coordonnées de l'entreprise, — l'objet du marché, — le mode de retrait choisi. Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au: Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès Cedex, France, ou par dépôt contre récépissé à la: Mairie d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, France. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent trois domaines:
1° les contrats transport,
2° l'actualité juridique du syndicat,
3° les projets d'investissements.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-PI-FF-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % fonds propre SMTBA.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai selon les modalités fixées par le décret susvisé (taux de refinancement principal de la banque centrale européenne, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire: - du montant total proposé au titre des interventions sur site programmées par domaine de compétence, à la demi-journée et à la journée pour l'année 2015 et 2016, - des montants proposés au titre des missions ponctuelles non programmées. (55)
2. La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat explicitant les éléments suivants: - la méthodologie mise en oeuvre (l'approche de travail et la méthodologie globale pour l'exécution du marché) (25 %); - les moyens humains proposés pour l'exécution de la prestation (la présentation de l'équipe affectée à l'exécution du présent marché avec indication de l'équipe de projet: composition, compétence, expérience) (20 %). (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roustan Max
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du transport du Bassin d'Alès
Code postal: 30100
Point de contact: M. Viguie Pierre
Téléphone: +33 466548189 📞
Nom: Bureau des marchés de la ville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: M. Fabre Frédéric
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: frederic.fabre@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Téléphone: +33 466564258 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PI-FF-006
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer surplace à l'adresse indiquée:
Mairie d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, France. Tél. +33 466564258. Fax: +33 466561035.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035.
Précisant notamment:
— le nom et les coordonnées de l'entreprise,
— l'objet du marché,
— le mode de retrait choisi.
Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au:
Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès Cedex, France,
ou par dépôt contre récépissé à la:
Mairie d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, France.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Référé pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative).
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 017-027162 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120511
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027162
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 17 B, annonce no 157 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat explicitant les éléments suivants: - la méthodologie mise en œuvre (l'approche de travail et la méthodologie globale pour l'exécution du marché) (25 %); - les moyens humains proposés pour l'exécution de la prestation (la présentation de l'équipe affectée à l'exécution du présent marché avec indication de l'équipe de projet: composition, compétence, expérience) (20 %). (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Le groupement conjoint SARL Trans-id (mandataire solidaire) — SAS Inddigo — SELARL Cabinet Landot & Associes — AARPI Beauvillard Bouteiller avocats associes
Adresse postale: 46 rue des Deux Pins
Commune postale: Saint-Saturnin-lès-Avignon
Code postal: 84450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 067-120511 (2015-04-02)
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Produits/services:
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