Déploiement des réseaux FTTH: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation — commercialisation et pour le lancement des travaux — 3 Lots

Syndicat mixte RIP 36

Déploiement des réseaux FTTH: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation — commercialisation et pour le lancement des travaux — 3 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte RIP 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009450
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement des réseaux FTTH: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation — commercialisation et pour le lancement des travaux — 3 Lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines économique et financier
Brève description:

— assistance à la mise en œuvre de la DSP pour le volet économique et financier, y compris pendant la phase de…

… négociation,— analyses économiques et financières des offres,— assistance au suivi du délégataire.

… négociation,

— analyses économiques et financières des offres,

— assistance au suivi du délégataire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Brève description:

— assistance à la mise en oeuvre de la DSP pour le volet technique, y compris pendant la phase de…

… négociation,— l'élaboration du CCTP, du bordereau des prix et du document comparatif ainsi que la formation des équipes du maître d'ouvrage de la procédure travaux,— l'analyse technique des offres relative à la procédure de travaux(analyse du PAQ), le VISA des études et AOR.

… négociation,

— l'élaboration du CCTP, du bordereau des prix et du document comparatif ainsi que la formation des équipes du maître d'ouvrage de la procédure travaux,

— l'analyse technique des offres relative à la procédure de travaux(analyse du PAQ), le VISA des études et AOR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Brève description:

— tranche ferme: élaboration du cahier des charges de la DSP…

… affermage,Élaboration de l'ordonnancement de la DSP affermage— tranche conditionnelle n° 1: rédaction des statuts de la SPL et des documents associés,— tranche conditionnelle n° 2: transformation du cahier des charges de la DSP affermage en cas de maîtrise d'ouvrage en SPL,— tranche conditionnelle n° 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix du délégataire, préparation du contrat et suivi du délégataire.

… affermage,

Élaboration de l'ordonnancement de la DSP affermage

— tranche conditionnelle n° 1: rédaction des statuts de la SPL et des documents associés,

— tranche conditionnelle n° 2: transformation du cahier des charges de la DSP affermage en cas de maîtrise d'ouvrage en SPL,

— tranche conditionnelle n° 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix du délégataire, préparation du contrat et suivi du délégataire.

Numéro de référence: AMO2015
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur crédits inscrits dans les budgets des syndicats mixtes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le lot 3 est réservé à la profession d'avocat (loi n° 71-1130 du 11 décembre 1971 modifiée).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert «Loir-et-Cher Numérique»
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 5553391 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées: dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 008-009450 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150113
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009450
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Volet économique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Caphornier
Adresse postale: 16 rue de Saint-Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idate
Adresse postale: CS 94167
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34092

3️⃣
Nom: Latournerie Wolfrom
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Adresse postale: Hôtel du Départemant, place de la République
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

Source: OJS 2015/S 084-150113 (2015-04-27)

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