Marché de prestations juridiques

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum (article 30 du code des marchés publics). À titre indicatif:Le montant dépensé au titre des années précédentes pour les prestations de conseils juridiques (lot 1) sont les suivantes:— année 2011: 85 876 EUR HT,— année 2012: 60 334 EUR HT,— année 2013: 36 055 EUR HT.Le montant dépensé au titre des années précédentes pour les prestations de représentation en justice (lot 2), sont les suivantes:— année 2011: 17 475 EUR HT,— année 2012: 44 380 EUR HT,— année 2013: 100 971 EUR HT.

Informations complémentaires

1) Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aJw45BkI8S

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 8.7.2015.

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro.

7) Modalités de remise des candidatures et des offres:

Les candidats remettront une offre par lot.

Les plis concernant les candidatures et les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot:

Les offres peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir — MAPA 3 pour marché de prestations juridiques lot nº ....»

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

D'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau de prix unitaires, éventuellement le bordereau des prix complémentaires,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),

— une proposition commerciale faisant apparaître le détail de son offre ainsi que toutes les indications relatives au prix proposé. L'offre du candidat devra être suffisamment complète pour permettre à Noréade d'apprécier sa pertinence au regard des critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse mentionnés plus bas dans le présent règlement.

— le candidat présentera la liste de ses effectifs réels et habituels et leur qualification. Le candidat produira une liste de références professionnelles (pour respecter le principe du secret professionnel les mentions nominatives ne seront pas indiquées sauf accord express et préalable des clients).il transmettra une présentation des ouvrages et des publications dont ses associés, collaborateurs ou lui-même sont auteurs,

— un mémoire méthodologique explicitant les moyens humains et matériels du candidat, les délais d'intervention, ainsi que les méthodes utilisées par lui pour répondre aux besoins de Noréade,

— le bordereau des prix complété et signé.

Après examen des offres des candidats retenus, Noréade engagera une discussion avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.

Cette discussion, qui sera effectuée dans des conditions de stricte égalité, aura pour objet de préciser ou d'adapter, le cas échéant et de manière non substantielle, les termes du descriptif du besoin et/ou des offres des candidats. La négociation portera notamment sur tout élément technique ou financier du marché.

8) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation

10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

11) Précisions sur les critères d'attribution:

Le critère adéquation de l'offre aux besoins de la personne publique sera, jugé à la lumière des compétences mises en œuvre sur production d'un mémoire technique.

Afin d'apprécier l'offre des candidats par rapport aux compétences mises en œuvre, il sera tenu compte de la qualité rédactionnelle et de la présentation du dossier de réponse du candidat. Le mémoire technique devra tenir compte des éléments suivants:

— moyens humains: diversité et complémentarité des compétences pouvant être mobilisées dans l'ensemble des domaines du droit objet du marché (équipe dédiée à l'exécution des prestations) (15 points),

— les moyens matériels (5 points),

— les délais d'intervention (10 points),

— méthodologie proposée pour répondre spécifiquement aux besoins de Noréade (modalités de prise en charge d'un dossier, réactivité, disponibilité) (30 points).

Le critère prix des prestations sera apprécié au regard de la simulation de commande non contractuelle et du bordereau de prix complété par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.