2018-06-15Conseil et assistance juridiques — représentation en justice (Commune de Roquebrune-sur-Argens)
Le présent marché porte sur les prestations de conseil, d'assistance juridiques; de représentation juridique de la commune dans les domaines indiqués au marché devant les juridictions de première instance et d'appel de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, tant en demande qu'en défense.
La commune se réserve le droit de traiter directement et de façon ponctuelle, par le biais de ses services, certaines affaires dispensées du ministère d'avocat.
Les candidats, ne pouvant plaider directement …
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2018-06-13Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.
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2018-06-11Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation dans le cadre du projet... (Commune de Porto-Vecchio)
Exécution d'une mission générale d'assistance à maître d'ouvrage auprès de la Ville de Porto-Vecchio (conseil en conduite et gestion de grands projets ainsi que dans les domaines juridique, financier, fiscal, technique relative au port de plaisance, en économie de la construction et en programmation, architecture et traitement paysager, environnement et développement durable) en vue la procédure d'attribution d'un marché pour la conception, construction et l'exploitation du projet d'extension du port de …
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2018-06-05Amo2018-Splbfcn (SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bersay et AssociésPartenaires Finances Locales
2018-06-01Missions de prestations d'assistance juridique comprenant notamment des missions de représentation lors de... (Est Métropole Habitat)
Est Métropole Habitat souhaite bénéficier de l'assistance juridique d'un avocat ou cabinet d'avocats spécialisés dans les domaines juridiques liés à son activité de gestion locative HLM ou gestion immobilière et qui comprend des missions de représentations lors des contentieux et de conseils. La prestation d'assistance juridique se caractérise notamment par:
– l'élaboration des requêtes introductives d'instance et/ou les mémoires en défense devant les différentes juridictions,
– la représentation devant …
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2018-05-15Accord-cadre de conseil, accompagnement et certifications des différentes directions d'aéroports de Paris (Aeroports de Paris)
Le présent accord-cadre comprend 2 lots:
— Lot 1: Conseil et accompagnement: 3 titulaires avec un seuil financier de 15 000 EUR se décomposant comme suit:
1) Au-dessus du seuil financier, les 3 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
2) En dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence entre les 3 mêmes attributaires.
— Lot 2: Réalisation d'audits de certification: Lot mono attributaire.
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2018-05-14Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — projet «Nouvel Hôpital» (Centre hospitalier de Blois)
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier, urbain et technique dans le cadre de l'opération «Nouvel Hôpital».
Le centre hospitalier Simone Viel de Blois, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite restructurer son site.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour cette opération est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Anagramme ConseilEdeis SASSocofit
2018-05-02Prestations de services juridiques du Grand Port Maritime du Havre (GPMH au Havre)
Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Adamas