Conseil juridique et représentation en justice

Commune de Lambersart

La Commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anthian — Sarbatx Avocats
• Cabinet Henri Abecassis
• Groupement Seban et Associes — Arbor Tournoud
• Lafay Nicolas Cabinet
• LLC
• SCP Seban et Associés
• SCP Seban et associés-Arbor et Tournoud

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 320084444 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259620
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an avec 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Conseil et représentation en assurances et responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil et représentation en assurances et responsabilités
Intitulé du lot: Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire, foncier, aménagement et construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne notamment:

— le domaine public et privé,

— les permis de construire, démolir, autorisation de travaux…,

— Acquisitions / cessions foncières,

— les biens publics,

— les problématiques liées aux opérations d'aménagement des…

… collectivités publiques,

… promoteurs privés,

— les pouvoirs de police du maire et ou du président en la matière, – équilibre social de l'habitat:

—— politique de l'habitat, du logement, actions et aides en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées,

—— Code de la construction et de l'habitation (Chh).

Intitulé du lot: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité
Numéro du lot: 4
Brève description:

—Tva, Fctva,

— Dotations, subventions et autres ressources versées ou perçues de l'etat, Epci, ou autre entité collectivités locales,

— Emprunt, dette et trésorerie, - Dispositifs de péréquation.

Intitulé du lot: Conseil et représentation en droit privé et en droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description: Conseil et représentation en droit privé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; copie de l'habilitation à exécuter les prestations au regard de la loi no71-1130 du 31.12.1971 règlementant les professions juridiques;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Mme Mobailly Julie, Chef de Service Achats Publics — affaires Juridiques — secrétariat des Instances
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Lambersart cedex
Téléphone: +33 359016551 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart: Mme Mobailly Julie, Chef de Service Achats Publics — affaires Juridiques — secrétariat des Instances

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

La transmission des plis par voie papier est autorisée:

— Poste avec AR,

— Dépôt contre récépissé,

— Poste sans AR La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mai-0029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: Greffe du Tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259620 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434552
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259620
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et représentation en droit public et en droit de la fonction publique territoriale.

Conseil et représentation en assurances et responsabilités.

Urbanisme réglementaire, foncier, aménagement et construction.

Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité.

Conseil et représentation en droit privé et en droit pénal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Cabinet Henri Abecassis
Adresse postale: 58/70 chemin de la Justice
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement Seban et associés — Arbor Tournoud
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom: Llc
Adresse postale: 23 rue Saint-Jean
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Nom: SCP Seban et associés-Arbor et Tournoud
Anthian — Sarbatx Avocats
Adresse postale: 130 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: Lafay Nicolas Cabinet
Adresse postale: 19 boulevard Montmartre
Code postal: 75002
Nom: SCP Seban et associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 192-434552 (2018-10-01)

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