Service de contrôle et de certification des comptes
IRCEC
Service de contrôle et de certification des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IRCEC
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-31 | Avis de marché |
| 2018-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: IRCEC 2018-01-CAC
Brève description: Service de contrôle et de certification des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6PR-rm4UU2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237511
Numéro JO-S: 104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2018/S 104-237511 (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: IRCEC 2018-01-CAC
Brève description: Service de contrôle et de certification des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6PR-rm4UU2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237511
Numéro JO-S: 104
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La mission du commissaire aux comptes s'exerce dans les conditions fixées, notamment, par les dispositions du titre II du livre 8 du code de commerce. Conformément à l'article R. 822-94 du code de commerce, les rapports et documents émanant du cabinet, titulaire du marché, indépendamment de la signature sociale, comportent la signature du ou des commissaires aux comptes ayant participé à l'établissement de ces rapports et documents.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article R. 822-94 du code de commerce, les rapports et documents émanant du cabinet, titulaire du marché, indépendamment de la signature sociale, comportent la signature du ou des commissaires aux comptes ayant participé à l'établissement de ces rapports et documents.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2018/S 104-237511 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382872
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237511
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: CTF (Compagnie des techniques financières)
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cft.fr 🌏
Nom: Grant Thornton — société anonyme
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 168-382872 (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382872
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237511
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: CTF (Compagnie des techniques financières)
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cft.fr 🌏
Nom: Grant Thornton — société anonyme
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 168-382872 (2018-08-30)
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