Réalisation d'audits de certification en France et à l'étranger pour les besoins de la direction baies et vitrage du CSTB

CSTB

Dans le cadre de son activité de certification, la direction baies et vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents.accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum sur toute la durée du marché. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Les documents de consultation sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme sécurisée: www.marches-securises.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CSTB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cstb
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184226
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'identifier des prestataires en charge de la réalisation des missions d'audits, en France et à l'étranger, pour les applications de certification principales suivantes:

— NF 126: profilés de fenêtres en PVC,

— QB 34: composition vinylique et sa fabrication pour profilés de fenêtres en PVC,

— NF 252: profilés aluminium à rupture de pont thermique,

— NF 220: fenêtres et blocs-baies PVC et aluminium RPT,

— QB 04: fenêtres pour toit en pente,

— NF 202: fermetures,

— NF 421: portes de garage — habitat individuel,

— QB 33: profilés PVC revêtus.

À titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins est estimée entre 450 et 500 journées d'audits par an, dont 70 à 80 % réalisées en France.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2019. La durée du présent marché est de 2 ans à compter de la date d'effet (1.1.2019). Le marché pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum 6 mois avant chaque date anniversaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Missions en France et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation nº 18R006.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Corine Bombardieri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 164688282 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Atline Services
Adresse postale: 4 avenue du recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16 France
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909320 📞
Courrier électronique: technique@interbat.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184226 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum sur toute la durée du marché. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Les documents de consultation sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme sécurisée: www.marches-securises.fr

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne — BP 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420904
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184226
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans minimum ni maximum quant aux quantités et montants. La date d'effet du présent marché est le 1.1.2019. La durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date d'effet du marché. L'accord-cadre est potentiellement reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nF 126: profilés de fenêtres en PVC,

— qb 34: composition vinylique et sa fabrication pour profilés de fenêtres en PVC,

— nf 252: profilés aluminium à rupture de pont thermique.

— NF 220: fenêtres et blocs-baies PVC et aluminium rpt,

— qb 04: Fenêtres pour toit en pente,

— NF 202: Fermetures,

— NF 421: Portes de garage,

— habitat individuel,

— QB 33: Profilés PVC revêtus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Missions en France et à l'étranger, dont 70 à 80 % réalisées en France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Bureau Veritas Laboratoire
Numéro d'enregistrement national: 50165842100091
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000157
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ginger Cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Source: OJS 2018/S 186-420904 (2018-09-26)

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