AMO et représentation relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 nord du Grand Paris Express — secteur 1 (constats et référés)

Société du Grand Paris

L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction) pour le secteur 1 de la ligne 17 nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-05-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Numéro de référence: 2018PN018_Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de témoins experts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374288&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374288&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-205122
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec engagement minimal d'un montant de 100 000 EUR HT et avec un engagement maximal d'un montant de 420 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 96 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec engagement minimal d'un montant de 100 000 EUR HT et avec un engagement maximal d'un montant de 420 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire;

2) le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigné dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018»;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le «Cadre de réponse» téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018». Ce document devra être joint en version excel sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM…).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

1) les effectifs de la société: effectif global sur les 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;

2) un dossier détaillé de références effectuées au cours des 3 dernières années portant sur des réalisations de même nature. Ce dossier présentera pour chaque référence: l'objet des missions effectuées, le montant, la date, le lieu de réalisation et le destinataire public ou privé. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le «Cadre de réponse» téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018». Ce document devra être joint en version excel sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM…). La suite des capacités techniques est disponible dans l'annexe à l'AAPC disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 j à compter de la constatation du service fait suivant la transmission de la facture. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidates sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— moyens humains (effectifs, capacités et titres) (50 %),

— références (50 %) 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374288&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public de l'état à caractère industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse; ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn018».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. La suite de la présente rubrique est disponible dans l'annexe au présent avis téléchargeable via la procédure décrite ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-205122 (2018-05-09)

Informations complémentaires (2018-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229669
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-205122
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229669 (2018-05-25)

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