Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Avis de marché (2018-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018DTA05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246738
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %....”
Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Délai global de paiement 30 jours maximum. Le comptable assignataire des paiements est le comptable ministériel du budget général. Programme 203.
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Source: OJS 2018/S 108-246738 (2018-06-05)