Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale)

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scp Fromont Briens

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-05-25	Informations complémentaires
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AOO/Droit du travail/EMH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Metropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GKeU_u_fd2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223803
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique. Le candidat devra choisir uniquement l'un des 2 formats décrits dans le règlement de consultation, sans quoi l'offre sera déclarée irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois. La durée du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Krüger 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1º Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2º Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3º Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. II.

— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1º Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3º L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4º Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Preuve de l'inscription au barreau conformément aux articles 93 et suivants du décret nº 91-1197 du 27/11/1991.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition d'Est Métropole Habitat pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des missions décrites au CCP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des demandes décrites au CCP, temps passé pour le traitement d'un dossier de complexité normal
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2018/S 098-223803 (2018-05-22)

Informations complémentaires (2018-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229268
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223803
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229268 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EST Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389062
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (la plate-forme ne permet pas d'indiquer cela dans la case «valeur totale finale», c'est pourquoi il est indiqué 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: SCP Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel — CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.fromont-briens.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2018/S 171-389062 (2018-09-05)

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