Prestations de services juridiques du Grand Port Maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-02 Avis de marché
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 18AJA02
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en: — rédaction de consultations juridiques, — assistance et participation à des réunions, — sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH, — défense et représentation du GPMH.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eCqbjzJN_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 đź“…
Date limite de soumission: 2018-05-23 đź“…
Date de publication: 2018-05-04 đź“…
Date de fin: 2019-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193569
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La durée du marché commence à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 21.4.2019. Le marché est susceptible d'être reconduit par lettre recommandée pour une période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
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— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.
Les prestations concernent des prestations de services juridiques réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement.
Description des renouvellements:
La durée du marché commence à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 21.4.2019. Le marché est susceptible d'être reconduit, par lettre recommandée, une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
La durée du marché commence à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 21.4.2019. Le marché est susceptible d'être reconduit par lettre recommandée pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2).
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
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— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Carte professionnelle des avocats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eCqbjzJN_&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: Service des achats — Pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9eCqbjzJN_&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Le Havre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans l'hypothèse d'un renouvellement, prévision de publication en 2019.
Le GPMH procède à une consultation pour un marché à procédure adaptée (article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire faisant l'objet de marchés subséquents suivant les dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. La durée du marché commence à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 21.4.2019. L'accord-cadre est susceptible d'être expressément reconduit une fois pour une période de 12 mois. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et selon les stipulations du règlement de la consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants …). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Conditions de remise des offres: sous format papier adressées au GPMH (Service des achats — pôle marchés). Sous plis fermé formant la mention «Avis d'appel public à la concurrence — référence «18aja02 — prestations de services juridiques du GPMH». Sous format dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon des modalités qui y sont précisées. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prestations seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix aux prestations réellement exécutées. Les prix sont révisables. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article V.3 du CCP et l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 086-193569 (2018-05-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 đź“…
Date de publication: 2018-07-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297238
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193569
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 đź“…
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la signature du marché,
Source: OJS 2018/S 130-297238 (2018-07-06)
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RĂ©gion:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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