Prestations juridiques pour le compte de la Solideo

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Solideojur
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations juridiques (conseil, assistance et représentation en justice) que la Solideo sera amenée à solliciter dans le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Courrier électronique: c.lacaze@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mekz8fDKIk&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mekz8fDKIk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228916
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 porte sur les matières du droit civil et du droit commercial, telles que notamment: droit des obligations, droit des biens, droit commercial,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Droit civil et droit commercial
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot nº 1 porte sur les matières du droit civil et du droit commercial.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable tacitement par période de 1 an, dans la limite totale de 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 porte sur les matières du droit civil et du droit commercial, telles que notamment: droit des obligations, droit des biens, droit commercial,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 porte sur les matières du droit public.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 porte sur les matières du droit public, telles que notamment: droit administratif général, droit de la commande publique et des contrats, droit...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Matières du droit touchant à l'aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot nº 3 porte sur les matières du droit touchant à l'aménagement.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 porte sur les matières du droit touchant à l'aménagement, telles que notamment: droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit foncier,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droit à dominante financière
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot nº 4 porte sur les matières du droit à dominante financière.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 porte sur les matières du droit à dominante financière, telles que notamment: droit fiscal.”
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le lot nº 5 porte sur les matières du droit à dominante sociale.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 porte sur les matières du droit à dominante sociale, telles que notamment: droit du travail, droit de la sécurité sociale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou document équivalent,”

“— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou ensemble des documents...”    Afficher plus

Afficher plus (6)

“—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

   Afficher plus

“—— une déclaration indiquant les effectifs moyens humains annuels pour chacune des 3 dernières années disponibles; et notamment le nombre d'avocats...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens humains annuels pour chacune des 3 dernières années disponibles; et notamment le nombre d'avocats disposant d'une ou de spécialisation(s) dans le domaine du lot concerné,

   Afficher plus

“—— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur et/ou cadres de l'entreprise,”

“—— une présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera rendue anonyme, sauf accord express du client d'y voir figurer son nom,

   Afficher plus

“— si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a prononcé à cet effet,”

“— tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles, organisationnelles et financières.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Lacaze
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mekz8fDKIk&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 100-228916 (2018-05-28)