Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université (étudiants et personnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: AMU96-2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université (étudiants et personnels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381385&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381385&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381385&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253054
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— Présentation de la variante: la variante étant facultative: la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la variante dans son offre. Si la société décide de présenter une variante, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base, — la «Valeur estimée» (cf Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

— Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université (étudiants et personnels),

— il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret.

L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum,

— le marché comprend deux variantes facultatives (prestation supplémentaire-pse): la PSE facultative n

— La description des prestations est décrite à l'article 6 du Ccp.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

Description des options:

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf Ii.2.7).

Informations complémentaires:

— la «Valeur estimée» (cf Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites d'Amu mis en annexe 1 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Procédure accélérée:

Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à trente jours dans la mesure où les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Université d'Aix-Marseille (Amu)
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique – Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381385&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381385&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix Marseille Université (Amu)
Adresse postale: Direction de la Commande Publique (Dcp), Pôle des Marchés Publics, 58,boulevard Charles Livon
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification.il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide).De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Delphine MOYA, Pôle des marchés publics. Courriel: delphine.moya@univ-amu.fr,

— information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc),

… l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du rc,

— en complément de l'article Ii.2.7: A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-septembre 2018 (information non contractuelle). Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1.10.2018 (information non contractuelle),

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc),

— Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja);

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne » (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 111-253054 (2018-06-11)

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