2022-09-28Partenariat d'innovation portant sur un projet de stockage et de restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour... (Territoire habitat (OPH))
Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, …
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2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2021-09-24Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage... (Territoire habitat (OPH))
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période …
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