Exploitation de chaufferies de type PFI à 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90500 Beaucourt, 90100 Delle, 90200 Grosmagny et 90200 Giromagny

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot),
— la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-08-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019-033
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs: — l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot), — la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché, — la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357665
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — pour le critère 2: valeur de l’offre, les sous-critères sont: —— sous-critère 1: valeur du «q»: 10 %, —— sous-critère 2: valeur du «NB»: 50 %, —— sous-critère 3: prévisionnel travaux: 40 %, — pour le critère 3: qualité d’exécution, les sous-critères sont: —— sous-critère 1: moyens d'exécution du marché: 40 %, —— sous-critère 2: méthodes d'intervention: 40 %, —— sous-critère 3: composition et organisation de l'équipe: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot),
— la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Intitulé du lot: Chaufferie collective de type PFI Rue de Vienne à 90000 Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sites exploités:
— 86 logements 14 rue de Vienne à Belfort,
— 150 logements 6 Place Schuman à Belfort,
— 154 logements 5 rue de Belgrade à Belfort,
— 90 logements 13 rue de Sofia à Belfort,
— 40 logements 5 rue.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort, 90500 Beaucourt et 90100 Delle
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 96 logements 1-12 rue de la Mésange et 2-4 Impasse du Bouvreuil à Beaucourt,
— 30 logements 16 rue Roussel et 1 rue de la Botte à Belfort,
— 102 logements 1-21 rue Debussy à Delle,
— 50 logements 15-17 rue Roussel à Belfort,
— 72 logements 32-35 A et B 39-45 47-49 rue de la Paix à Belfort,
— 38 logements 10 Pompidou — 2 quai — Grande Rue à Belfort.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort, 90200 Grosmagny, 90300 Offemont, 90200 Giromagny
Numéro du lot: 3
Brève description:
— 14 logements rue de la Libération à Grosmagny Chaufferie Granulés Bois,
— 28 logements 2 rue Renoir à Offemont,
— 20 logements 4 rue Renoir à Offemont,
— 28 logements 8 rue Renoir à Offemont,
— 24 logements 23-25-27 rue de l'Abbé Bidaine à Giromagny,
— 108 logements 31 avenue des Frères Lumière à Belfort,
— 128 logements 17 rue de Giromagny à Belfort,
— 60 logements 7 rue de Giromagny à Belfort.
Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI quartier des Glacis à 90000 Belfort
Numéro du lot: 4
Brève description: 626 logements et 8 locaux Rue Payot et Rue Parant à Belfort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité d'exécution (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique-qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise)
Valeur technique — qualité d'exécution (mémoire technique fourni par le candidat)
Valeur technique — qualité d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 pour tous les lots.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— pour le critère 2: valeur de l’offre, les sous-critères sont:
—— sous-critère 1: valeur du «q»: 10 %,
—— sous-critère 2: valeur du «NB»: 50 %,
—— sous-critère 3: prévisionnel travaux: 40 %,
— pour le critère 3: qualité d’exécution, les sous-critères sont:
—— sous-critère 1: moyens d'exécution du marché: 40 %,
—— sous-critère 2: méthodes d'intervention: 40 %,
—— sous-critère 3: composition et organisation de l'équipe: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357665 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs: — l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot), — la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché, — la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373424
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357665
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:
Source: OJS 2019/S 151-373424 (2019-08-02)
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