Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-027
Brève description:
“Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: +33 084367071📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435105
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-435105 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300598.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724361
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435105
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2023/S 230-724361 (2023-11-24)