Marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT

Territoire habitat (OPH)

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT - Prog 8713

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022-059
Brève description:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à 90000 BELFORT - Prog 8713

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633885
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase de dialogue.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et autres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'architecte, copie du document attestant que le(s) architecte(s) a (ont) la capacité d'exercer en France (attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les étrangers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur-entrepreneur.

Le groupement comprendra a minima :

- un constructeur-entrepreneur ou plusieurs constructeurs-entrepreneurs

- un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen

- un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines indiqués dans le règlement de consultation.

Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice

administrative,

- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication

appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633885 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26133997.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 384367079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791432
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633885
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les sous critères du critère 2 Valeur technique du dossier techniques sont : - Ss critère 2.1 : projet architectural et technique proposé : 35 % - Ss critère 2.2 : valeur organisationnelle de la mission : 10 % -Ss critère 2.3 : méthodologie de vérification des résultats : 5 %

Objet
Champ d'application du marché

Les sous critères du critère 2 Valeur technique du dossier techniques sont :

- Ss critère 2.1 : projet architectural et technique proposé : 35 %

- Ss critère 2.2 : valeur organisationnelle de la mission : 10 %

-Ss critère 2.3 : méthodologie de vérification des résultats : 5 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais détaillés par phase
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Entreprise generale leon grosse
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Sa blanck
Commune postale: Vieux thann
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Smac
Commune postale: Chemaudin
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Eurl thierry barreau
Commune postale: Dole
Pays: Jura 🏙️
Nom: Archetude
Commune postale: Beauvais
Pays: Oise 🏙️
Nom: Synapse construction
Commune postale: Lons le saunier
Nom: Amstein + walthert
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: 2P CONSULTANT
Commune postale: Saint etienne
Valeur totale du marché: 26133997.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 249-791432 (2023-12-22)

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