Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Le volume maximum sur la durée du marché est de 175 000 MWh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie sa
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Le volume maximum sur la durée du marché est de 175 000 MWh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-07-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296277
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture (Prix énergie fixe et acheminement indexé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.

Le volume maximum sur la durée du marché est de 175 000 MWh.

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :

• la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison de Territoire habitat et situés dans le périmètre du marché (sites actuels ou à venir);

• l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du marché ;

• les services associés à la fourniture d’énergie gaz naturel.

L’accord-cadre issu de la consultation sera notifié courant 1er semestre 2022 et le (ou les) premier(s) marché(s) subséquent(s) couvrant la totalité des besoins de Territoire habitat sera (seront) notifié(s) courant 2022. La première bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2023 selon le (ou les) marchés subséquent(s) lancé(s).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord cadre donne lieu a la passation de marché(s) subséquent(s) conclu(s), a la survenance du besoin, par Territoire habitat, selon une procédure définie dans le règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296277 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 744 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413399
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296277
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9 744 404 EUR 💰
Nom: Engie sa
Commune postale: Saint herblain
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 10 142 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord-cadre est renseignée à titre indicatif, ces prix servent, en partie, à la sélection des candidats pour le marché subséquent à venir. Le volume maximum sur la durée de l'accord cadre conclu est de 175 000 MWh. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.

Source: OJS 2022/S 145-413399 (2022-07-26)

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