Service d'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 BELFORT

Territoire habitat (OPH)

Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires " (QPV) de la Communauté d'agglomération de Belfort, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion.
En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-22	Informations complémentaires
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-054
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires " (QPV) de la Communauté d'agglomération de Belfort, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion. En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367080 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591132
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion.

En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.

Valeur totale estimée: 1 477 206 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 477 206 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 01/01/2024.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés - Sandrine RUNSER
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de l'ensemble des périodes de reconduction soit 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice

administrative,

- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication

appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591132 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656695
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591132
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-656695 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1703996.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732741
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires pour les 3 années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: La regie des quartiers de belfort
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Nom: LA RESSOURCERIE 90
Energie emploi
Valeur totale du marché: 1703996.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-732741 (2022-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)