Exploitation de chaufferies collectives de type PF PFI MCI à 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90380 Roppe et 90100 Delle

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2021-026
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs: — l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot); — la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché; — la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370261
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:

— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);

— la fourniture aux locataires de territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;

— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Intitulé du lot: Exploitation de la chaufferie collective biomasse de type MCI, 13 rue de Lorraine à 90100 Delle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites exploités:

— 28 logements: 6-10 boulevard de Lattre;

— 26 logement: 2-6 rue de Normandie;

— 26 logements: 1-5 rue de Normandie;

— 26 logements: 1-5 rue de Provence;

— seize logements: 3 rue des Vosges;

— douze logements: 5 rue des Vosges;

— 32 logements: 1-7 rue du Jura;

— 24 logements: 2-6 rue du Rhône;

— 36 logements: 1-7 rue du Rhône.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Exploitation de chaufferies collectives de type PF et PFI à Belfort Offemont Roppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 138 logements: 6 rue Allende à Belfort;

— 119 logements dont un local: 12 rue Allende à Belfort;

— douze logements: 12 rue Debrot à Offemont;

— six logements: 2 bis rue du Stade à Roppe;

— un foyer du CCAS: rue du 4 Septembre à Belfort.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370261 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : • l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot) • la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché, • la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Valeur totale du marché: 92 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675721
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370261
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Le critère 1 Prix comprend 2 sous-critères : 1.1 Valeur 2 pour 60% 1.2 Valeur P3 pour 40% Le critère 2 Performance de l'offre comprend 3 sous-critères : 2.1 Valeur du "q" pour 10% 2.2 Valeur du nb sur 5 ans pour 60 % 2.3 Pertinence des travaux proposés pour 30% Le critère 3 Moyens d'exécution comprend 2 sous critères 3.1 Moyens humains et techniques pour 50% 3.2 Méthodologie pour 50%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :

• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot)

• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,

• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Intitulé du lot: EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE
Brève description:

Sites exploités :

28 logements 6-10 Boulevard de Lattre

26 logements 2-6 rue de Normandie

26 logements 1-5 rue de Normandie

26 logements 1-5 rue de Provence

16 logements 3 rue des Vosges

12 logements 5 rue des Vosges

32 logements 1-7 rue du Jura

24 logements 2-6 rue du Rhône

36 logements 1-7 rue du Rhône

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Exploitation de chaufferies collectives de type pf et pfi a belfort offemont roppe
Brève description:

138 Logements 6 rue Allende à Belfort

119 logements dont un local 12 rue Allende à Belfort

12 logements 12 rue Debrot à Offemont

6 logements 2Bis rue du Stade à Roppe

1 foyer du CCAS rue du 4 septembre à Belfort

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le critère 1 Prix comprend 2 sous-critères :

1.1 Valeur 2 pour 60%

1.2 Valeur P3 pour 40%

Le critère 2 Performance de l'offre comprend 3 sous-critères :

2.1 Valeur du "q" pour 10%

2.2 Valeur du nb sur 5 ans pour 60 %

2.3 Pertinence des travaux proposés pour 30%

Le critère 3 Moyens d'exécution comprend 2 sous critères

3.1 Moyens humains et techniques pour 50%

3.2 Méthodologie pour 50%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 92 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le prix indiqué est le total P2 et P3 (hors travaux proposés par l'exploitant) sur la durée du marché (60 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-675721 (2021-12-28)

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