Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et toutes prestations de services associées

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d’eau chaude sanitaire, sur le patrimoine de Territoire Habitat selon les besoins définis par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 2020-068
Brève description:
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d’eau chaude sanitaire, sur le patrimoine de Territoire Habitat selon les besoins définis par le maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367050 📞
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462681
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Variante exigée 01: compteurs volumétriques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations comprennent:
— l’installation, la gestion, la location, l’entretien et la relève des équipements métrologiques;
— le dépannage des équipements nécessaires au comptage.
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les interventions sont exécutées en site occupé.
Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles 01: portail «occupant».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Variante exigée 01: compteurs volumétriques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K bis à jour de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire Habitat — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat — Cellule marchés
Commune postale: Belfort Cedex
Point de contact: Cellule marchés
Fax: +33 384367070 📠
Pays: Territoire de Belfort 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462681 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2024275.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006406
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462681
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Variante exigée 1: compteurs volumétriques.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles 1: Portail «occupant».
Informations complémentaires: Variante exigée 1: compteurs volumétriques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2024275.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire Habitat — cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
La variante exigée «compteurs volumétriques» n'est pas retenue.
Prestations supplémentaires éventuelles 1: portail «occupant» retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 005-006406 (2021-01-04)
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