Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur

Territoire habitat (OPH)

Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
se référer au II.2.4) pour une description plus complète

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2021-039
Brève description:

Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible. L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation. se référer au II.2.4) pour une description plus complète

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490526
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP) en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.

se référer au II.2.4) pour une description plus complète

La description complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4

Deux bâtiments de 15 logements seront construits dans le cadre d’un autre projet Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène pour les besoins énergétiques du bâtiment. Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc à ballons – Avenue du Champ de Mars- 9000 BELFORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre maximal de 3, devront être dotés des compétences suivantes :

• Compétence de type industrielle en vue de la réalisation d’un process expérimental in situ à l’échelle 1, et en vue de sa construction « à grande échelle »

• Compétence en ingénierie et recherche des systèmes hydrogène, couplage avec les énergies renouvelables

• Compétence en management de l’énergie dans le bâtiment (informatique, développement logiciel EMS)

• Compétence en ingénierie d’essai

• Compétence d’ensemblier / EPC en vue de l’intégration de systèmes hydrogène

• Compétence en pilotage type GTC de l’installation mise en œuvre,

• Compétence en maintenance, exploitation de systèmes hydrogène et de management de l’énergie, habilitations nécessaires (ATEX…)

• Compétence en ingénierie d’analyse des données recueillies

Le rôle du mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat

Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

• Gestion de la confidentialité

• Travail dans le domaine de la Recherche et Développement

• Maîtrise de l’outil industriel

• Phase expérimentale en laboratoire et in situ à l’échelle 1

• Suivi du fonctionnement de l’installation mise en œuvre et analyse des écarts durant 3 années

• Maintenance et exploitation durant les 3 années suivant la réception

• Mise en œuvre d’une solution visant à répliquer en vue de sa mise sur le marché selon des conditions à définir dans le cadre de l’exécution du marché de partenariat d’innovation.

• Capacité à travailler en interface dans le domaine de l’ingénierie du bâtiment

• Phase de réalisation in situ du projet développé avec mesures durant 3 années

• Calendrier lié au Grand Plan d’Investissement du gouvernement français en matière d’innovation notamment en matière de débouchés en matière d’hydrogène,

• Calendrier de la phase Recherche et Développement en 2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par partenariat fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du partenariat avec un nombre limité de candidats.

Admissibilité et critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2172-23 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en phases :

Phase 1 : Recherche / Phase 2 : Développement / Phase 3 : Acquisition du prototype

Une phase d’acquisition avec l’opérateur ayant reçu l’assentiment dont les conditions (calendaires, techniques, financières, propriété intellectuelles…) seront définies durant les phases 1 et 2.

A l’issue de chaque phase et/ou de sous-phase, l’acheteur mettre fin au contrat avec le partenaire qui ne répond aux objectifs attendus.

Une prime de 15 000.00 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes à l’issue de la phase 1 de Recherche.

Une prime de 40 000.00 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes à l’issue de la phase 2 de Développement.

La prime de 55 000.00 constituera une avance pour le candidat titulaire à l’issue de la phase d’acquisition.

La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français

Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-490526 (2021-09-24)

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