Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur

Territoire habitat (OPH)

Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
se référer au II.2.4) pour une description plus complète

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2021-039
Brève description:
“Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490526
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP) en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-490526 (2021-09-24)