Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024)

Territoire habitat (OPH)

Accord-cadre à bons de commande: assurance dommages-ouvrages et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: m.crozier@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414958
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Une variante imposée est à renseignée obligatoirement par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage et garanties complémentaires:

— garanties obligatoires,

— garanties de bon fonctionnement,

— dommages immatériels,

— dommages aux existants,

— assurance constructeur non-réalisateur.

Informations complémentaires:

Une variante imposée est à renseignée obligatoirement par les candidats.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis à jour de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels conforme au code des assurances (agent, courtier, intermédiaire en assurances) et caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);

— description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés;

— le pouvoir de la personne habilité à engager la société;

— liste des prestations exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Service marchés — Marie Crozier
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-414958 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: assurance dommages ouvrages et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).

Valeur totale du marché: 105405.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598417
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-414958
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrage et garanties complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virgine_couder@groupe-sma.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 105405.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché attribué est l'offre de base.

Le montant indiqué est fondé sur une simulation estimative.

Source: OJS 2020/S 242-598417 (2020-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)