Reconsultation du lot six (peinture) du marché n2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat: peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sols et Peinture de l'Est

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2020-33
Brève description:

Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire habitat: peinture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367034 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-243817
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1 Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur / vingt. Les critères sont notés sur vingt. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère un: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante: note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notation. Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: Délai de livraison est la suivante: jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: cent %. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère trois: valeur technique est la suivante: — Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: vingt %; — Moyens de stockage: vingt %; — Moyens de livraison: vingt %; — Procédure de retour sur produit défectueux: vingt %; — Prise en compte des commandes, traitement: vingt %. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère quatre: rabais est la suivante: jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: cent %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans (sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2023).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (indiqué dans l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rabais (indiqué dans l'acte d'engagement)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 000 038
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Madame Florence DUGA
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur / vingt. Les critères sont notés sur vingt. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère un: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante: note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notation. Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: Délai de livraison est la suivante: jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: cent %. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère trois: valeur technique est la suivante:

— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: vingt %;

— Moyens de stockage: vingt %;

— Moyens de livraison: vingt %;

— Procédure de retour sur produit défectueux: vingt %;

— Prise en compte des commandes, traitement: vingt %.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère quatre: rabais est la suivante: jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: cent %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-243817 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat: peinture.

Valeur totale du marché: 15273.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488437
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-243817
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Valeur du marché indiquée sur la base d'une simulation estimative annuelle. Le marché est conclu sans mini et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché

Valeur du marché indiquée sur la base d'une simulation estimative annuelle. Le marché est conclu sans mini et sans maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Sols et Peinture de l'Est
Commune postale: Exincourt
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 15273.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Mme Florence Duga

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L .2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.

Les critères sont notés sur 20.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 1: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante:

— note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter), base de notation,

—— montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues),

—— montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer,

—— base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: délai de livraison est la suivante:

— jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: 100 %

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 3: valeur technique est la suivante:

— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: 20 %,

— moyens de stockage: 20 %,

— moyens de livraison: 20 %,

— procédure de retour sur produit défectueux: 20 %,

— prise en compte des commandes, traitement: 20 %.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 4: rabais est la suivante:

— jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: 100 %.

Le montant du marché indiqué se fonde sur le résultat de la simulation estimative pour un an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois. L'accord-cadre est sans mini et sans maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 202-488437 (2020-10-12)

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