Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à Belfort

Territoire habitat (OPH)

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-049
Brève description: Les prestations sont réparties en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647804
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et autres
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
LOT 01 : Preuve d'un agrément ministériel visé à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation
LOT 02 : Attestation de compétence du coordonnateur de sécurité selon les dispositions du Décret du n°94-1159 du 26 décembre 1994 (article R.238-13 du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647804 (2023-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...