Services d'assurances pour Territoire Habitat

Territoire habitat (OPH)

Divers marchés d'assurance pour le compte de Territoire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2020-031
Brève description: Divers marchés d'assurance pour le compte de Territoire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367034 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196586
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Formule de base et variante imposée nº 1 en fonction des montants des franchises. Le candidat doit obligatoirement renseigner la formule de base et la variante imposée nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Formule de base et variante imposée nº 1 en fonction des montants des franchises.

Le candidat doit obligatoirement renseigner la formule de base et la variante imposée nº 1.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Obligation de répondre à l'offre de base. Aucune variante imposée pour ce lot.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Obligation de répondre à l'offre de base. Pas de variante imposée.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l’entité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de l’entité.
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à l'offre de base. Pas de variante imposée.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Extrait Kbis à jour de l'entreprise;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-12 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels conforme au code des assurances (agent, courtier, intermédiaire en assurance) et caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 à jour);

— description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— liste des prestations exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Mme Florence Duga
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196586 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers marchés d'assurance pour le compte de Territoire habitat.
Valeur totale du marché: 2865295.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415723
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196586
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Obligation de répondre à l'offre de base.

Aucune variante imposée pour ce lot.

Pas de variante imposée.

Réponse obligatoire à l'offre de base.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142801503 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 715 400 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39171.56 EUR 💰
97005.72 EUR 💰
Nom: Assurance Pillot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Assurances Pillot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Valeur totale du marché: 3073.12 EUR 💰
4104.96 EUR 💰
6 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

La valeur des marchés indiquée ci-dessus est pour quatre ans.

Valeur des marchés en EUR TTC.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 172-415723 (2020-09-01)

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