Exploitation de Chaufferies collectives de type PFI à BELFORT, CRAVANCHE, MORVILLARS, BEAUCOURT

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2023-040
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : • l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP ) • la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché, • la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580705
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort et 90300 Cravanche
Sites exploités :
52 logements 28 rue d'Alsace à Belfort
68 logements 27 avenue d'Alsace à Belfort
60 logements 2 rue Charles Bohn à Belfort
78 logements 2 à 16 rue koechlin à Belfort
8 logements 36 rue de Lille à Belfort
5 logements 14 rue Heim à Belfort
6 logements 27 Domaine du Salbert à 90300 Cravanche
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaufferies collectives de type PFI à 90120 Morvillars et 90500 Beaucourt
9 logements 18 rue des Ouches à 90120 Morvillars
9 logements 20 rue des Ouches à 90120 Morvillars
17 logements et un local associatif, 2 Impasse des Combasles à 90500 Beaucourt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-580705 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215219.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753887
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580705
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les sous-critères pour les critères 2 et 3 sont les suivants : 2-Performance de l'offre : 40.0 % 2.1-Valeur du "q" selon annexe 3 à l'acte d'engagement : 30.0 % 2.2-Valeur du "nb" sur 5 ans selon annexe 3 à l'acte d'engagement : 60.0 % 2.3-Proposition d'optimisation énergétique et environnementale selon critères annexe 6 à l'acte d'engagement : 10.0 % 3-Moyens d'exécution et méthodologie (selon mémoire technique) : 20.0 % 3.1-Moyens humains et techniques : 50.0 % 3.2-Méthodologie : 50.0 % Les montants P2+P3 sont indiqués pour la durée du marché, soit 5 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution et méthodologie (selon mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 179654.50 EUR 💰
35 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères pour les critères 2 et 3 sont les suivants :
2-Performance de l'offre : 40.0 %
2.1-Valeur du "q" selon annexe 3 à l'acte d'engagement : 30.0 %
2.2-Valeur du "nb" sur 5 ans selon annexe 3 à l'acte d'engagement : 60.0 %
2.3-Proposition d'optimisation énergétique et environnementale selon critères annexe 6 à l'acte d'engagement : 10.0 %
3-Moyens d'exécution et méthodologie (selon mémoire technique) : 20.0 %
3.1-Moyens humains et techniques : 50.0 %
3.2-Méthodologie : 50.0 %
Les montants P2+P3 sont indiqués pour la durée du marché, soit 5 ans.
Source: OJS 2023/S 240-753887 (2023-12-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
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