Exploitation de chaufferies collectives de type PFI à Belfort-Offemont-Valdoie-Beaucourt-Danjoutin

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de Territoire Habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020-048
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs: — l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot); — la fourniture aux locataires de Territoire Habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché; — la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323760
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de Territoire Habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à Belfort et Danjoutin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sites exploités:
— 115 logements, 2 rue Joliot-Curie à Belfort dont un local;
— 34 logements, 6 et 7 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à Valdoie et Offemont
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 76 logements, 2-4 voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 voie Minerve à Offemont dont un local;
— 89 logements, 56-58 rue des Commandos d'Afrique et 1-3-5-7-21-23-28-30-32-34 rue Miellet à Offemont dont un local;
— 101 logements, 6-8-12-14-16-21-23-25-27-29-31-33 rue Paul Hueber à Valdoie dont deux locaux.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Chaufferies collectives de type PFI à Beaucourt
Numéro du lot: 3
Brève description:
— 52 logements, 5 impasse des Blessonniers à Beaucourt dont un local;
— 30 logements, 36 rue des Frères Berger à Beaucourt;
— 47 logements, 9 rue des Frères Berger à Beaucourt dont un local.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025 pour les lots 1 et 2.
2024 pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323760 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625578
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323760
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants HT du P2 sur la durée de chaque lot (mais n'intègrent pas les P3 de maintien et travaux imposés ni les travaux proposés par l'exploitant).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 115 logements, 2 rue Joliot Curie à Belfort dont un local;
— 76 logements, 2-4 Voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 Voie Minerve à Offemont dont un local;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: ENGIE Énergie Services — ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695502544
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 35 635 EUR 💰
89 045 EUR 💰
34 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants HT du P2 sur la durée de chaque lot (mais n'intègrent pas les P3 de maintien et travaux imposés ni les travaux proposés par l'exploitant).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 250-625578 (2020-12-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
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