EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES RECONSULTATION DU LOT 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE

Territoire habitat (OPH)

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexe 1 du CCP )
• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,
• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2021-040
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : • l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexe 1 du CCP ) • la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché, • la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496154
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le présent marché se rattache à : EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE Reconsultation du lot 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE Il s'agit de la reconsultation du lot 01 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :

• l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexe 1 du CCP )

• la fourniture aux locataires de Territoire habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché,

• la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.

Sites exploités :

28 logements 6-10 Boulevard de Lattre

26 logement 2-6 rue de Normandie

26 logements 1-5 rue de Normandie

26 logements 1-5 rue de Provence

16 logements 3 rue des Vosges

12 logements 5 rue des Vosges

32 logements 1-7 rue du Jura

24 logements 2-6 rue du Rhône

36 logements 1-7 rue du Rhône

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le présent marché se rattache à :

EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE

Reconsultation du lot 01 EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE DE TYPE MCI 13 RUE DE LORRAINE A 90100 DELLE

Il s'agit de la reconsultation du lot 01 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le lot 01 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général dans la consultation précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496154 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965094.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675720
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496154
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 965094.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué comprend P1, P2, P3 sur les 5 années.
Source: OJS 2021/S 255-675720 (2021-12-28)

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