Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim et/ou contrat de travail à durée déterminée et indéterminée pour le compte de Territoire habitat
Territoire habitat (OPH)
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité)
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-12 | Avis de marché |
| 2022-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022-029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450512
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gestion du personnel d'entretien en intérim
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD/CDI de personnel employé (catégorie I)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel technicien et agent de maîtrise catégorie II
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre avec maximum annuel de 500 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir III 1.2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Belfort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière jugée sur la base de la simulation estimative
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450512 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022-029
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450512
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- Organisation, méthode de travail : 40%
- Moyens humains : 40%
- Descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel : 20%
Accord-cadre avec maximum HT annuel de 400 000 €
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité)
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gestion du personnel d'entretien en intérim
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion des contrats de travail en intérim de candidats recrutés par Territoire Habitat ; établissement et gestion des contrats, évaluation de la mission ; il s'agit spécifiquement de la gestion des contrats de travail des agents de propreté affectés au nettoyage et à l'entretien courant des immeubles (halls d'entrée, parties communes) y compris le siège de Territoire habitat.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (période initiale + reconductions), sans que le contrat ne puisse excéder le 31/12/2026.
Afficher plus
Pondération des sous-critères du critère "Valeur technique"
- Organisation, méthode de travail : 40%
- Moyens humains : 40%
- Descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel : 20%
Accord-cadre avec maximum HT annuel de 400 000 €
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion et recrutement en CTT, CDD, CDI de personnel catégorie I
Recrutement des collaborateurs en intérim et gestion des contrats de travail en intérim des candidats recrutés par Territoire habitat
Informations complémentaires:
- organisation, méthode de travail : 30%
- Moyens humains : 30%
- Descriptif du traitement d'un recrutement CDD.CDI et/ou d'une session de tests : 20%
Accord cadre avec maximum annuel de 800 000 €
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le recrutement de personnel catégorie I et II en CDD et CDI
Recrutement de collaborateurs
Passation de tests de sélection en dehors de la procédure de recrutement confiés à l'ETT
Informations complémentaires: Accord cadre avec maximum annuel de 500 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC1 mise à jour au 01.04.2019 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2
-Preuve de la garantie financière prévue à l'article L.1251-49 du Code du Travail
- Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration du candidat DC2 mise à jour au 01.04.2019
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir III 1.2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Belfort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière jugée sur la base de la simulation estimative
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Accord-cadre multi-attributaires:
- Le lot 01 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum annuel de 400 000 €
- Le lot 02 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de 5 opérateurs économiques avec un maximum annuel de 800 000 €
- Le lot 03 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de 5 opérateurs économiques avec un maximum annuel de 500 000 €
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450512 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710551
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450512
Numéro JO-S: 246
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national: 329925010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 433999356
Commune postale: Saint denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Manpower
Numéro d'enregistrement national: 429955297
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adecco
Numéro d'enregistrement national: 99882350
Commune postale: Merignac
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Actua
Numéro d'enregistrement national: 381680289
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 998823504
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 246-710551 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710551
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450512
Numéro JO-S: 246
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national: 329925010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 433999356
Commune postale: Saint denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Manpower
Numéro d'enregistrement national: 429955297
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adecco
Numéro d'enregistrement national: 99882350
Commune postale: Merignac
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Actua
Numéro d'enregistrement national: 381680289
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 998823504
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕