MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES IDENTIQUES DE 15 LOGEMENTS CHACUN SUR LA COMMUNE DE BELFORT
Territoire habitat (OPH)
Marché global de performance de travaux pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun sur la commune de Belfort
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140290
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728482
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140290 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Marché global de performance de travaux pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun sur la commune de Belfort
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140290
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728482
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance passé suite à une procédure de dialogue compétitif pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun.
Deux bâtiments de 15 logements chacun seront construits . Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène. Ce système de production sera issu d'un partenariat d'innovation actuellement en cours de consultation portant sur le stockage et la restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l'autonomie énergique du bâtiment.
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Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement. L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment visant l’autonomie énergétique
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Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.
Description des options:
Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés dans la phase dialogue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l’honneur telle que précisée au DC1)
b) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
c) Une déclaration de candidature habilitant le mandataire
d) Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé
e) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
f) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.
Le point a) est à fournir par le mandataire du groupement, le point c) est à fournir par les cotraitants, le point f) est à fournir par le/les architecte(s) du groupement.
Les autres points sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur-entrepreneur.
Le groupement comprendra a minima :
- un constructeur-entrepreneur ou plusieurs constructeurs-entrepreneurs
- un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen et qui aura au moins une compétence en architecture avec la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge des autorisations administratives.
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- un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines indiqués dans le règlement de consultation.
Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140290 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186904
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140290
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186904
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140290
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Report de la date limite de réception des candidatures au vendredi 21 avril 2023 12h00
Source: OJS 2023/S 063-186904 (2023-03-24)
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