Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-29	Avis de marché
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-065
Brève description:

Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002661
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent)

- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)

- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires

- Justificatif d'immatriculation

La prestation est réservée à des professions particulières :

- Entreprise d’assurance,

- Institution de prévoyance,

- Mutuelle,

- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :

- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),

- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d’un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…).

- soit un groupement conjoint constitué d’un organisme assureur et d’un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.

Il est précisé que le groupement constitué entre l’organisme assureur et l’intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Il est rappelé que les candidats doivent :

- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;

- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l’intermédiation et être inscrit auprès de l’ORIAS.

La coassurance est autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice

administrative,

- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication

appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-002661 (2022-12-29)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013913
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-002661
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le contrat prendra effet le 1er avril 2023 à 00h00 pour une durée de 4 ans et 9 mois. La 1ère année ira du 01/04/23 au 31/12/23. Ensuite, le contrat se renouvellera par année civile 2024-2025-2026-2027. Le terme du contrat est donc fixé au 31 décembre 2027 à 24h00

Source: OJS 2023/S 006-013913 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330661.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153899
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et de la Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat du 06 avril 2017 Les sous-critères du critère 2 sont les suivants : 1- La gestion des prestations : 25 points 2- Lisibilité des documents à destination du personnel : 5 points 3- Lisibilité et contenu des comptes de résultats : 5 points 4- Services supplémentaires et assistance pour les collaborateurs : 10 points Le montant indiqué est une simulation estimative pour le durée totale du marché (4 ans et neuf mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: Mutuelle de France Unie
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 330661.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère 2 sont les suivants :

1- La gestion des prestations : 25 points

2- Lisibilité des documents à destination du personnel : 5 points

3- Lisibilité et contenu des comptes de résultats : 5 points

4- Services supplémentaires et assistance pour les collaborateurs : 10 points

Le montant indiqué est une simulation estimative pour le durée totale du marché (4 ans et neuf mois)

Source: OJS 2023/S 052-153899 (2023-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)