Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-29 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-065
Brève description:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002661
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 002-002661 (2022-12-29)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013913
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-002661
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Le contrat prendra effet le 1er avril 2023 à 00h00 pour une durée de 4 ans et 9 mois.”
Source: OJS 2023/S 006-013913 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330661.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153899
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2023/S 052-153899 (2023-03-09)
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