Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles (formation intra-entreprise) — reconsultation suite à déclaration sans suite

Territoire habitat (OPH)

Territoire habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses gestionnaires de vie locative la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra-entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPOLS

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 2020-69
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: m.crozier@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475935
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est situé entre 15 et 20 mois. Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes:

— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc.

— de la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail);

— de la gestion des relations avec les clients;

— du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers;

— de la méthodologie des écrits professionnels.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaire: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait Kbis à jour de l'entreprise;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée);

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à ne fournir qu’en cas de non-remise de la DC1 signée);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de nonremise de la DC2);

— preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (numéro d’agrément);

— attestation de référencement DataDock.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés publics», Marie Crozier
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est situé entre 15 et 20 mois.

Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-475935 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire Habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses gestionnaires de vie locative la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra-entreprise.

Valeur totale du marché: 206 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631665
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475935
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est situé entre quinze et 20 mois. Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc.,

— de la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail),

— de la gestion des relations avec les clients,

— du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Afpols
Numéro d'enregistrement national: 78435388000023
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 206 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est situé entre quinze et 20 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 251-631665 (2020-12-21)

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