Le présent accord-cadre consiste principalement en la fourniture de carburants à la pompe ainsi que de services de parkings, de péage autoroutier, de prestations dites techniques par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobile de Territoire habitat dont la liste descriptive est jointe en annexe du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2022-043
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste principalement en la fourniture de carburants à la pompe ainsi que de services de parkings, de péage autoroutier, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste principalement en la fourniture de carburants à la pompe ainsi que de services de parkings, de péage autoroutier, de prestations dites techniques par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobile de Territoire habitat dont la liste descriptive est jointe en annexe du CCTP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: +33 384367079📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483837
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 171-483837 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667337
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-483837
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-667337 (2022-11-25)