Nettoyage de logements vacants de Territoire habitat
Territoire habitat (OPH)
Nettoyage des logements vacants de Territoire habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Numéro de référence: 2022-027
Brève description: Nettoyage des logements vacants de Territoire habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414169
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414169 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Numéro de référence: 2022-027
Brève description: Nettoyage des logements vacants de Territoire habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414169
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Afin de répondre aux exigences du label Quali’hlm et dans le cadre de la lutte contre la vacance, Territoire habitat, exigeant sur la propreté des biens mis à la location, recourt à des prestations régulières de nettoyage des logements vacants avant la remise en location des biens.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/26.
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Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414169 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667420
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414169
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécutions proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: ACM Nettoyages
Commune postale: Zillischeim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: Houberdon nettoyage services
Commune postale: Etupes
Pays: Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 231-667420 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667420
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414169
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécutions proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: ACM Nettoyages
Commune postale: Zillischeim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: Houberdon nettoyage services
Commune postale: Etupes
Pays: Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 231-667420 (2022-11-25)
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