Missions de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement sur le patrimoine immobilier de Territoire habitat
Territoire habitat (OPH)
Les prestations sont réparties en 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2023-016
Brève description: Les prestations sont réparties en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367080 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253522
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics - immeubles collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne uniquement les logements collectifs.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Diagnostics - logements individuels et copropriété
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253522 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2023-016
Brève description: Les prestations sont réparties en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367080 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253522
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics - immeubles collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne uniquement les logements collectifs.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne uniquement les logements individuels, pavillons et appartements situés en copropriétés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253522 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398019
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253522
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: Adx groupe
Commune postale: Velizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Commune postale: Velizi-villacoublay
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 125-398019 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398019
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253522
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les sous-critères pour le critère 2 sont les suivants :
2.1-Moyens humains et techniques : 40.0 %
2.2-Organisation des prestations du marché : 40.0 %
2.3-Moyens administratifs : 20.0 %
Les montants indiqués sont les montants maximums pour la totalité du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: Adx groupe
Commune postale: Velizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Commune postale: Velizi-villacoublay
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères pour le critère 2 sont les suivants :
2.1-Moyens humains et techniques : 40.0 %
2.2-Organisation des prestations du marché : 40.0 %
2.3-Moyens administratifs : 20.0 %
Les montants indiqués sont les montants maximums pour la totalité du marché.
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