Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim & recrutement de personnel catégorie I et II en CDD et CDI

Territoire habitat (OPH)

Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI.
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2020-058
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim. Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI. La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379402
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Ci-après les intitulés et la pondération des sous-critères du critère «Valeur technique» — organisation, méthode de travail: 30 %; — moyens humains: 30 %; — descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel: 20 %; — descriptif du traitement d'un recrutement CDD.CDI et/ou d'une session de tests: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI.
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ de personnalité).
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD et CDI de personnel ouvrier ou employé (catégorie I)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I en intérim.
Gestion et recrutement catégorie I en CDD et CDI.
Passation de tests de sélection en dehors de la procédure de recrutement confiée à l'ETT (test techniques et/ou de personnalité).
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat initial est conclu pour un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans (période initiale + reconductions), sans que le contrat ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
Ci-après les intitulés et la pondération des sous-critères du critère «Valeur technique»
— organisation, méthode de travail: 30 %;
— moyens humains: 30 %;
— descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel: 20 %;
— descriptif du traitement d'un recrutement CDD.CDI et/ou d'une session de tests: 20 %.
Intitulé du lot: Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD/CDI de personnel technicien et agent de maîtrise (catégorie II)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie II en intérim.
Recrutement de personnel catégorie II en CDD et CDI.
Passation de tests de sélection en dehors de la procédure de recrutement confiée à l'ETT (tests techniques et/ou de personnalité).
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat initial est conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans (période initiale + reconductions), sans que le contrat ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
— descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel: 20 %
— descriptif du traitement d'un recrutement CDD. CDI et/ou d'une session de tests: 20 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 mise à jour au 01.04.2019 ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée);
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2;
— preuve de la garantie financière prévue à l'article L. 1251-49 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise;
— déclaration du candidat DC2 mise à jour au 1.4.2019;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir III 1.2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Belfort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière jugée sur la base de la simulation estimative
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Service marchés — Marie Crozier
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Accord-cadre multi-attributaires:
— le lot 01 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de cinq opérateurs économiques;
— le lot 02 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir un maximum de trois opérateurs économiques.
Le montant des prestations estimées annuellement:
— lot 01 : 420 000 EUR HT;
— lot 02 : 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379402 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et recrutement de personnel catégorie I et II en intérim. Recrutement de personnel catégorie I et II en CDD/CDI. La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ou de personnalité).
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584872
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379402
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Ci-après les intitulés et la pondération des sous-critères du critère «valeur technique» — organisation, méthode de travail: 30 %; — moyens humains: 30 %; — descriptif du traitement d'une mise à disposition du personnel: 20 %; — descriptif du traitement d'un recrutement en CDD/CDI et/ou d'une session de tests: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La passation de tests de sélection en dehors de la procédure confiée à l'ETT (tests techniques et/ou de personnalité).
Informations complémentaires:
Ci-après les intitulés et la pondération des sous-critères du critère «valeur technique»
— descriptif du traitement d'un recrutement en CDD/CDI et/ou d'une session de tests: 20 %.
Intitulé du lot: Gestion et recrutement en CTT et recrutement en CDD et CDI de personnel technicien et agent de maîtrise (catégorie II)
Informations complémentaires:
Ci-après les intitulés et la pondération des sous-critères du critère "valeur technique"
— descriptif d'une mise à disposition du personnel: 20 %;
— descriptif du traitement d'un recrutement en CDD/CDI et/ou d'une cession de tests: 20 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix fondé sur la base d'une simulation estimative
Prix sur la base d'une simulation estimative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis la Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 451484.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Manpower France SAS
Numéro d'enregistrement national: 42995529712359
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 389920.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant la section II - II - 1.7: la valeur totale des marchés (lot 01 et lot 02) indiqué ci-dessus correspond à une estimation pour les quatre années. Pour rappel, les marchés sont conclus sans mini et sans maxi.
Concernant la section V:
Le lot 01 est multi-attributaire:
— titulaire 01: Randstad (comme indiqué plus haut)
— titulaire 02: Manpower France SAS (SIRET: 429 955 297 12359) pour un montant de 454 956,96 EUR HT;
— titulaire 03: Synergie (SIRET: 329 925 010 00012) pour un montant de 448 420,28 EUR HT;
— titulaire 04: groupement solidaire Proman Expansion (SIRET: 535 323 174 00016) associé à Proman 140 (800 002 870 00101) pour un montant de 442 679,00 EUR HT;
— titulaire 05: Working Spirit (SIRET: 831 315 486 00017) pour un montant de 471 838,80 EUR HT.
Le Lot 02 est aussi multi-attributaire:
— titulaire 01: Manpower France SAS (comme indiqué ci-dessus)
— titulaire 02: Randstad (SIRET: 433 999 356 00028) pour un montant de 409 491,24 EUR HT
— titulaire 03: Synergie (SIRET: 329 925 010 00012) pour un montant de 404 275,60 EUR HT.
Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant de la simulation estimative pour les quatre années du contrat.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 237-584872 (2020-11-30)
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