Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation - Prog 8713

Territoire habitat (OPH)

La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation suite à la tenue d'un dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2E - IC services pour la Sécurité, l'Energie et l'Environnement Ingenierie et Conseil

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367079 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de début: 2022-07-25 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279913
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une assistance à maîtrise d'ouvrage est requise en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation à la suite d'un dialogue compétitif, compte-tenu des contraintes techniques et architecturales de ce projet.

La part prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 20 millions d'euros HT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union Européenne : FEDER et autres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort (90000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-279913 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429691
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279913
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: S2E - IC services pour la Sécurité, l'Energie et l'Environnement Ingenierie et Conseil
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 176 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 150-429691 (2022-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)