Partenariat d'innovation portant sur un projet de stockage et de restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, Territoire Habitat a identifié une solution innovante qui n’existe pas sur le marché. L’objectif technologique vise à équiper un bâtiment à usage d’habitation d’un système démonstrateur permettant de stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pouvoir la réutiliser de manière différée via une pile à combustible. suite au II.2.4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Avis de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Numéro de référence: 2022-046
Brève description:
“Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L....”
Brève description
Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: +33 384367071📞
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537336
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les 5 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.”
Source: OJS 2022/S 190-537336 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-11-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643200
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537336
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur décide de reporter la date limite de dépôt des dossiers de candidatures au 30 novembre 2022 17:00”
Source: OJS 2022/S 223-643200 (2022-11-14)