Partenariat d'innovation portant sur un projet de stockage et de restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur

Territoire habitat (OPH)

Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, Territoire Habitat a identifié une solution innovante qui n’existe pas sur le marché. L’objectif technologique vise à équiper un bâtiment à usage d’habitation d’un système démonstrateur permettant de stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pouvoir la réutiliser de manière différée via une pile à combustible. suite au II.2.4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2022-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Numéro de référence: 2022-046
Brève description:

Le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique. Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, Territoire Habitat a identifié une solution innovante qui n’existe pas sur le marché. L’objectif technologique vise à équiper un bâtiment à usage d’habitation d’un système démonstrateur permettant de stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pouvoir la réutiliser de manière différée via une pile à combustible. suite au II.2.4)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537336
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les 5 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, Territoire Habitat a identifié une solution innovante qui n’existe pas sur le marché. L’objectif technologique vise à équiper un bâtiment à usage d’habitation d’un système démonstrateur permettant de stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pouvoir la réutiliser de manière différée via une pile à combustible. suite au II.2.4)

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Suite du II.1.4)

L’objectif est d’intégrer ce démonstrateur dans un bâtiment pour le rendre autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités prévue par le partenariat d’innovation.

Le partenariat d’innovation sera structuré en 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées ci-après :

Il s’agit d’un partenariat d’innovation multi attributaires, conduit avec trois opérateurs acteurs de la filière hydrogène, afin de concevoir, développer et intégrer un système démonstrateur de production, stockage et utilisation d’Hydrogène dans un bâtiment à usage d’habitation de 15 (quinze) logements, pour ses besoins énergétiques.

Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit.

Les deux bâtiments seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.

Les deux bâtiments seront soumis à la RE 2020. Leur implantation par rapport à l’orientation du soleil

sera identique.

Le marché est structuré en 3 (trois) phases :

- Phase 1 : Recherche (quatre à six mois) conduite par les trois titulaires initiaux sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables :

Prestation intellectuelle, définition de la solution technique, dimensionnement, simulation technique, modélisation économique, planification

Livrables : un rapport d’étude (schéma, synoptique, résultats de simulation, estimation budgétaire, feuille de route, planning prévisionnel) et un cahier des charges techniques détaillé de la solution.

Rémunération : montant maximum de 15.000 € HT

Passage en Phase 2 avec seulement deux des trois titulaires initiaux.

- Phase 2 – Développement (douze à dix-huit mois) :

Conception (équipements, architecture, intégration bâtiment/parcelle, réseaux, réplicabilité…), simulations fines système + EMS, analyse de sensibilité, normes et certifications, plan installation (mise en service, opération, maintenance), planification

Livrables : Synoptique de fonctionnement détaillé, « Process Flows diagram », Bilan des puissances, Matrice de conformité aux exigences, Plan détaillé et plan des zonages ATEX, Plan management de la qualité, Résultat des simulations, Rapport test « FAT » des équipements (essais d’acceptation usine), Méthodologie d’installation et mise en service, Plan d’opération et maintenance détaillé, Budget consolidé et engageant, Planning prévisionnel engageant de réalisation et mise en service.

Rémunération : montant maximum de 40.000 € HT

Passage en Phase 3 avec seulement un des deux titulaires restants.

- Phase 3 – Acquisition (50 mois) :

Production (fabrication du démonstrateur), acquisition, installation / mise en service, Opération et maintenance pendant une durée de 3 (trois) ans, Traitement données et optimisation système, Transfert technologie et commercialisation

Il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour Territoire Habitat, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Les 5 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc à ballons – Avenue du Champ de Mars- 9000 BELFORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- doc 1 : pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- doc 2 : imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé,

- doc 3 : imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signé,

- doc 4 : imprimé DC4 intitulé « Déclaration de sous-traitance » pour chaque sous-traitant envisagé

Ces documents sont à se procurer par courrier (Imprimerie Nationale BP 514 — 59505 Douai Cedex), par télécopie au : +33 327082751, ou par internet à : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

- doc 5 : attestation d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et décennale et/ou biennale à jour

- doc 6 : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- doc 7 : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux compétences demandées pour la réalisation du marché, sur les trois derniers exercices ;

- doc 8 : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif à des projets en rapport avec des technologies de stockage d’énergie sous forme d’hydrogène sur les trois derniers exercices ;

- doc 9 : une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise attestant de sa maîtrise de l’ensemble des étapes du cycle de vie d’un projet industriel (R&D, développement, intégration, opération et maintenance),

- doc 10 : le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- doc 11 : si la situation le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un redressement judiciaire

- doc 12 : copie de la liasse fiscale des 3 dernières années

- doc 13 : Annexe relative à la gestion de confidentialité

- doc 14 : annexe relative à la gestion en matière de conflit d’intérêt établi sur la base du guide pratique à l’attention des gestionnaires (Office Européen de Lutte anti-fraude-OLAF)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 1.000.000 EUR pour les 3 dernières années ou au moins sur une des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Modalités de paiement :

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes et actualisables.

Paiement net par virement à échéance fixée 30 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.

Financement des phases 1 et 2 : forfait de Territoire habitat d’un maximum de 15.000 € HT (Phase 1) et 40.000 € HT (Phase 2) par titulaire participant à la phase.

Financement de la phase 3 : prix d’acquisition du démonstrateur, de la maintenance et du maintien en conditions opérationnelles.

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Le rôle du mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le groupement devra, s’il est désigné attributaire du partenariat, nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au titre de la candidature, le mandataire devra produire le mandat donné par les membres du groupement pour les représenter vis-à-vis de Territoire habitat et pour signer, en leur nom et pour leur compte, la documentation contractuelle du partenariat.

Un opérateur économique répondant seul n’est pas autorisé à répondre également en groupement. Aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).

Afin de démontrer la capacité à répondre aux attentes du futur appel d’offre le candidat doit :

1) en termes d’organisation et compétences de l’opérateur économique : avoir indiqué la répartition des effectifs et l’organisation de l’opérateur économique. En cas de groupement les compétences et capacités du mandataire solidaire à assumer ses missions seront détaillées ;

2) démontrer qu’il est doté de compétences dans les domaines suivants :

•Compétence de type industrielle en vue de la réalisation d’un process expérimental in situ à l’échelle 1, et en vue de sa construction « à grande échelle »

•Compétence en ingénierie et recherche des systèmes hydrogène, couplage avec les énergies renouvelables

•Compétence en management de l’énergie dans le bâtiment (informatique, développement logiciel EMS)

•Compétence en ingénierie d’essai

•Compétence d’ensemblier / EPC en vue de l’intégration de systèmes hydrogène

•Compétence en pilotage type GTC de l’installation mise en œuvre,

•Compétence en maintenance, exploitation de systèmes hydrogène et de management de l’énergie, habilitations nécessaires (ATEX…)

•Compétence en ingénierie d’analyse des données recueillies

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

En termes de capacité à innover et développer et intégrer sur les sujets hydrogène et pile à combustible : avoir réalisé au moins 1 projet sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation

Selon le nombre des candidatures recevables déposées, les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé, seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection ci-après. Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

- Qualité, pertinence et interprétation des 3 références principales et 3 références secondaires mises en avant par les membres du groupement, compétences démontrant leur capacité en process industriel et en matière de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie et l’hydrogène en particulier (45%)

- Compétences et moyens mobilisables pour atteindre les objectifs de l’opération (importance du personnel d’encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser (40%)

- Capacités financières en fonction du chiffre d’affaires annuel moyen du candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises global sur les trois derniers exercices pour l’ensemble du groupement (15%)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

•III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

•Gestion de la confidentialité

•Travail dans le domaine de la Recherche et Développement

•Maîtrise de l’outil industriel

•Phase expérimentale en laboratoire et in situ à l’échelle 1

•Suivi du fonctionnement de l’installation mise en œuvre et analyse des écarts durant 3 années

•Maintenance et exploitation durant les 3 années suivant la réception

•Mise en œuvre d’une solution visant à répliquer en vue de sa mise sur le marché selon des conditions à définir dans le cadre de l’exécution du marché de partenariat d’innovation.

•Capacité à travailler en interface dans le domaine de l’ingénierie du bâtiment

•Phase de réalisation in situ du projet développé avec mesures durant 3 années

•Calendrier lié au Grand Plan d’Investissement du gouvernement français en matière d’innovation notamment en matière de débouchés en matière d’hydrogène,

•Calendrier de la phase Recherche et Développement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les 5 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques telles que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations complémentaires sont contenues dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable à compter de la date de publication du présent avis de marché.

Ce DCE contient les projets de pièces contractuelles principales (Description fonctionnelle du besoin, Cahier des clauses administratives particulières, Annexe financière…) ainsi qu’un projet de règlement de la consultation en phase offre.

Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Les candidatures doivent être envoyées sur la plate-forme [www.achatpublic.com] par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de Territoire Habitat.

Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités pourra être rejetée sans être analysée. Territoire Habitat se réserve toutefois la possibilité de demander la régularisation de candidatures incomplètes, dans le respect de l’égalité de traitement des candidats.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter [la plate forme achatpublic aux coordonnées d’assistance technique précisées sur la plateforme.]

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés industriels approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date de publication du présent avis de marché, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043310523/2022-06-01/.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537336 (2022-09-28)

Informations complémentaires (2022-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643200
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537336
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide de reporter la date limite de dépôt des dossiers de candidatures au 30 novembre 2022 17:00

Source: OJS 2022/S 223-643200 (2022-11-14)

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