Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles

Territoire habitat (OPH)

Territoire habitat souhaite poursuivre un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative en vue de la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPOLS

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 2022-056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: n.valiton@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367071 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086910
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes :

- De la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc. ;

- De la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail) ; gestion technique du logement ;

- De la gestion des relations avec les clients ;

- Du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers ;

- De la méthodologie des écrits professionnels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaire : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

- Justificatif d'immatriculation

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)

-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non-remise de la DC1 signée)

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC2)

-Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

-Déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (numéro d’agrément)

-Attestation de référencement DataDock

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086910 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229785
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086910
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sous-critères pour le critères valeur technique sont les suivants : 2.1 : Contenu pédagogique : 30% 2.2 : Présentation calendrier d'exécution : 15% 2.3 : Références 10 % 2.4 : Moyens humains accompagnement pédagogique ... : 20 % 2.5 : Moyens humains : Cursus des formateurs positionnés sur le projet : 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Afpols
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères pour le critères valeur technique sont les suivants :

2.1 : Contenu pédagogique : 30%

2.2 : Présentation calendrier d'exécution : 15%

2.3 : Références 10 %

2.4 : Moyens humains accompagnement pédagogique ... : 20 %

2.5 : Moyens humains : Cursus des formateurs positionnés sur le projet : 25 %

Source: OJS 2023/S 076-229785 (2023-04-13)

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