Missions de maîtrise d'oeuvre pour 4 réhabilitations énergétiques multi-sites

Territoire habitat (OPH)

Missions de maîtrise d'œuvre pour 4 réhabilitations énergétiques à 90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET (10 logements), 90170 ETUEFFONT (10 logements), 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (11 logements) , 90500 BEAUCOURT (6 logements) réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367080 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523130
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot. Un architecte, en son nom propre ou son cabinet ne peut pas être dans plusieurs équipes. L’architecte est obligatoirement mandataire de l’équipe. Les bureaux d’études peuvent être présents dans plusieurs équipes. L’équipe pluridisciplinaire devra être composée : - 1 architecte inscrit à l’ordre des architectes, - 1 économiste de la construction - 1 bureau d’études fluides / thermique - 1 bureau d’études structure

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 10 logements collectifs 42-42 Bis rue Principale 90110 SAINT-GERMAIN-LE -CHATELET - Programme 8731
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réhabilitation énergétique de 10 logements collectifs 42-42 Bis rue Principale 90110 SAINT-GERMAIN-LE -CHATELET

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: 10 logements collectifs 18 rue Cottet Huot 90170 ETUEFFONT - programme 8728
Numéro du lot: 2
Brève description: Réhabilitation de 10 logements collectifs 18 rue Cottet Huot 90170 ETUEFFONT
Intitulé du lot: 11 logements collectifs 38 B Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT - Programme 8727
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réhabilitation énergétique de 11 logements collectifs 38 B Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Intitulé du lot: 6 logements collectifs 6 Passage Bérégovoy à 90500 BEAUCOURT - programme 8726
Numéro du lot: 4
Brève description: Réhabilitation de 6 logements collectifs 6 Passage Bérégovoy à 90500 BEAUCOURT
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC2)

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- Certification demandée : pour l'architecte : justificatif de l'inscription auprès de l'Ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot.

Un architecte, en son nom propre ou son cabinet ne peut pas être dans plusieurs équipes. L’architecte est obligatoirement mandataire de l’équipe.

Les bureaux d’études peuvent être présents dans plusieurs équipes.

L’équipe pluridisciplinaire devra être composée :

- 1 architecte inscrit à l’ordre des architectes,

- 1 économiste de la construction

- 1 bureau d’études fluides / thermique

- 1 bureau d’études structure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice

administrative,

- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication

appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-523130 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 777 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729981
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523130
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot. Les sous-critères du critère 2 - valeur technique sont les suivants : 2.1-Organisation du groupement et CV : 20.0 % 2.2-Références d'opérations similaires (réhabilitation énergétique de bâtiment collectifs de logements sociaux) : 20.0 % 2.3-Intentions architecturales : 60.0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: A&p architecture
Commune postale: Staffelfelden
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Sigma bureau d'etudes
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Eda sarl
AT2E
Valeur totale du marché: 46 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Hetre architecture
Cabinet hbi
Beteb
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: CS2L INGENIERIE
Commune postale: Riom
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 39580.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: Itineraires architecture
Espace ingb
Valeur totale du marché: 35 802 EUR 💰
20 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère 2 - valeur technique sont les suivants :

2.1-Organisation du groupement et CV : 20.0 %

2.2-Références d'opérations similaires (réhabilitation énergétique de bâtiment collectifs de logements sociaux) : 20.0 %

2.3-Intentions architecturales : 60.0 %

Source: OJS 2023/S 232-729981 (2023-11-28)

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